Étape 3 · Startup, innovation et deeptech
Financer la R&D et l’innovation
Crédits d’impôt, aides, avances remboursables, prêts et garanties : comment se combinent les financements d’un programme de R&D.
- 96
dispositifs ouverts - 18
clôturés (historique) - 30 nationaux
45 locaux ou régionaux - 5
familles de financement
Un programme de recherche et développement se finance par couches successives. Les crédits d’impôt (CIR et CII) remboursent a posteriori une partie des dépenses engagées ; les aides et avances de Bpifrance et des régions financent le programme pendant sa réalisation ; les prêts et garanties innovation complètent le plan de financement ; les appels à projets France 2030 et européens soutiennent les projets les plus ambitieux.
Le catalogue compte {{ouvertes}} dispositifs ouverts pour cette étape, dont {{nationales}} nationaux. Les dispositifs régionaux, nombreux, ciblent souvent un territoire et parfois une filière.
Quelles dépenses de R&D peut-on financer ?
Les financements de la R&D portent sur trois grands postes de dépenses.
Le personnel de recherche
Chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au programme : première assiette du CIR et du statut JEI, et du dispositif CIFRE pour un doctorant.
Les travaux et prestations
Sous-traitance à des laboratoires, prestations techniques, prototypes, brevets : couverts selon les dispositifs par les aides et les crédits d’impôt.
Le temps du projet
Un programme de R&D dure souvent plusieurs années avant de produire du chiffre d’affaires : avances remboursables et prêts innovation lissent cette attente.
Comment voulez-vous financer votre R&D ?
Les dispositifs clés
Les dispositifs nationaux qui forment l’ossature d’un plan de financement de R&D.
Crédit d'impôt Recherche (CIR)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
30 % des dépenses de recherche jusqu’à 100 M€ en métropole, 5 % au-delà ; 50 % dans les départements d’outre-mer.
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
400 000 € max
Pour les PME : 20 % des dépenses d’innovation en métropole, sur une assiette de 400 000 € au plus.
Aide pour le développement de l'innovation
Bpifrance
3 000 000 € max
Subvention ou avance récupérable de 25 à 65 % des dépenses retenues, jusqu’à 3 M€.
Avance Innovation
Bpifrance
3 000 000 € max
Pour l’innovation de rupture : avance récupérable de 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 M€.
Prêt Innovation R&D
Bpifrance
3 000 000 € max
Prêt jusqu’à 3 M€, dans la limite de deux fois les fonds propres, sur 5 à 8 ans.
Garantie Innovation Bpifrance — Financement projets innovants
Bpifrance
5 000 000 € max
Garantie de 60 % d’un prêt bancaire dédié à un projet d’innovation, mobilisée par la banque.
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
6 000 000 € max
Pour les contrats de recherche menés avec un organisme de recherche, selon les règles du code général des impôts.
CIFRE — Convention Industrielle de Formation par la Recherche (ANRT)
ANRT (Association Nationale Recherche Technologie)
42 000 € max
Financement d’un doctorant recruté par l’entreprise, co-encadré avec un laboratoire.
CIR ou CII : quel crédit d’impôt pour quelles dépenses ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) porte sur les travaux de recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental qui lèvent une incertitude scientifique ou technique. Son taux est de 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€ en métropole, puis de 5 % au-delà ; il est de 50 % jusqu’à 100 M€ dans les départements d’outre-mer. Les subventions publiques reçues pour le projet sont déduites de l’assiette.
Le crédit d’impôt innovation (CII), réservé aux PME, couvre les dépenses de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, en aval de la recherche. Son taux métropolitain est de 20 %, sur une assiette plafonnée à 400 000 €. Une même dépense ne peut pas être comptée à la fois au titre du CIR et du CII.
Aide, avance ou prêt innovation : que choisir chez Bpifrance ?
Bpifrance finance les programmes d’innovation pendant leur réalisation. L’Aide pour le développement de l’innovation prend la forme d’une subvention ou d’une avance récupérable, avec un taux d’aide de 25 à 65 % des dépenses retenues et un plafond de 3 M€. L’Avance Innovation, pour les projets de rupture à forte incertitude, couvre jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 M€, sur 36 mois au plus.
Le Prêt Innovation R&D complète ces aides : jusqu’à 3 M€, dans la limite de deux fois les fonds propres et quasi-fonds propres, sur 5 à 8 ans avec un différé de 1 à 3 ans. Il finance notamment le personnel, l’équipement, les prototypes, les préséries et certains coûts de propriété intellectuelle. Enfin, la Garantie Innovation couvre 60 % d’un prêt bancaire dédié à un projet d’innovation.
Régions, France 2030 et Europe : pour quels projets ?
Les régions disposent de leurs propres aides à la R&D et à l’innovation, souvent articulées avec les fonds européens FEDER : le catalogue en recense 45 pour cette étape. Elles visent fréquemment les projets collaboratifs entre entreprises et laboratoires du territoire.
Les projets les plus ambitieux relèvent d’appels à projets nationaux (France 2030, dont i-Démo pour les projets structurants) ou européens (Horizon Europe, Eurostars, Conseil européen de l’innovation). Leurs calendriers sont fixés par appel : plusieurs appels référencés ici sont clôturés et figurent à titre d’historique.
Tous les dispositifs de l’étape
2 dispositifs correspondant aux filtres
Garantie Innovation Bpifrance — Financement projets innovants
Bpifrance
5 000 000 € max
Garantie Innovation
Bpifrance
1 500 000 € max
Dispositifs clôturés (historique)
Ces dispositifs ne sont plus ouverts aux candidatures ; ils restent listés pour mémoire et en prévision d’une éventuelle réouverture.
France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets 'Pays de la Loire Innovation'
Bpifrance, Région Pays de la Loire
500 000 € max
France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets 'Projets d'innovation' - Hauts-de-France
Bpifrance, Région Hauts-de-France
500 000 € max
France 2030 - Appel à projet régionalisé 'Projets d'Innovation' - Nouvelle-Calédonie
Bpifrance
150 000 € max
France 2030 - Appel à projets 'Projets d'Innovation en Région Grand Est'
Bpifrance, Région Grand Est
500 000 € max
France 2030 - Appel à projets 'Projets d'Innovation'
Bpifrance
500 000 € max
France 2030 - Appel à projets 'Projets d'innovation'
Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté
500 000 € max
Dispositifs rattachés à cette étape après relecture individuelle (les propositions non revues ne sont jamais affichées). Portée « nationale » ou « locale » selon le territoire déclaré par le dispositif ; 21 dispositif(s) sans territoire renseigné ne sont comptés dans aucune des deux.
Étude de cas
SILMACH : 1,86 M€ de FEDER pour développer une nouvelle génération de capteurs intelligents
Comment SILMACH, deeptech de Besançon, mobilise 1,86 M€ de FEDER et la recherche académique (FEMTO-ST, SUPMICROTECH) pour développer les capteurs autonomes du projet SAMI.
Lire l’étude de cas Étude de casABELIO : 1,5 M€ de FEDER pour développer l'intelligence artificielle au service de l'agriculture
Comment Abelio, entreprise toulousaine d'AgTech, a mobilisé 1,5 M€ de FEDER pour développer NUMAGRI 3.0, une plateforme d'intelligence artificielle destinée aux agriculteurs.
Lire l’étude de casLes étapes pour obtenir les financements
- 1Décrire le programme de R&DVerrous techniques, état de l’art, travaux, budget par poste et calendrier.
- 2Chiffrer le CIR ou le CIIIl réduit le coût net du programme et se déclare après les dépenses.
- 3Solliciter Bpifrance ou la régionAide, avance ou prêt pendant la réalisation du programme.
- 4Repérer les appels à projetsFrance 2030, Horizon Europe, Eurostars selon l’ambition et les partenaires.
- 5Documenter les travauxDossier technique et suivi des temps : indispensables en cas de contrôle.
Ressources utiles
Questions fréquentes
Peut-on cumuler le CIR et une aide Bpifrance ?
Oui, mais les subventions publiques reçues pour le projet sont déduites de l’assiette du CIR. Le cumul est donc possible, au prix d’un crédit d’impôt réduit d’autant.
Le CII est-il ouvert aux grandes entreprises ?
Non, le crédit d’impôt innovation est réservé aux PME. Les grandes entreprises relèvent du seul CIR pour leurs travaux de recherche.
Une avance remboursable se rembourse-t-elle toujours ?
Elle se rembourse en cas de succès du projet, selon l’échéancier prévu au contrat ; en cas d’échec constaté, une partie peut ne pas être remboursée, dans les conditions fixées par la convention.
Une startup peut-elle obtenir le remboursement immédiat du CIR ?
Certaines catégories d’entreprises, notamment les PME et les jeunes entreprises innovantes, peuvent demander le remboursement anticipé de la créance : les conditions sont détaillées dans le guide CIR / CII.
Sources officielles
- Crédit d’impôt recherche — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr (F23533) — fiche Capital OS relue en octobre 2026 (source officielle citée)
- Crédit d’impôt innovation — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr (F35494) — fiche Capital OS relue en octobre 2026 (source officielle citée)
- Aide pour le développement de l’innovation — Bpifrance — fiche Capital OS relue en octobre 2026 (source officielle citée)
- Avance Innovation — Bpifrance — fiche Capital OS relue en octobre 2026 (source officielle citée)
- Prêt Innovation R&D — Bpifrance — fiche Capital OS relue en octobre 2026 (source officielle citée)
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