Les aides publiques aux entreprises

108 aides publiques répertoriées sur Capital OS pour ces critères. Recherchez par titre ou financeur, ou affinez avec les filtres ci-dessous.

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Page 5 sur 6 — 108 aides au total

Exonération fiscale

Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

300 000 € max

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Exonération fiscale

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Exonération fiscale

Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse

Ministère de la Culture

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Exonération fiscale

Remboursement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

CA d'Evreux Portes de Normandie

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Exonération fiscale

Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Exonération fiscale

Suramortissement des équipements des navires et bateaux

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Exonération fiscale

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Exonération fiscale

Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

URSSAF

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Exonération fiscale

Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

200 000 € max

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Exonération fiscale

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Exonération fiscale

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

200 000 € max

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Exonération fiscale

Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Exonération fiscale

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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Exonération fiscale

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

200 000 € max

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