Les aides publiques aux entreprises

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Aide à la promotion des zones d'activités communautaires

CC Xaintrie Val’Dordogne

10 000 € max

Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Ministère des Outre-Mer

Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF

Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Attribution gratuite d'actions

URSSAF

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Ministère du Travail et des Solidarités

2 540 € max

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

7 500 000 € max

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

200 000 € max

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

200 000 € max

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF

Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

6 000 000 € max

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Centre National du Cinéma (CNC), Ministère de la Culture, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

6 000 000 € max