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Le développement d'un logiciel est-il éligible au CIR ?
Un logiciel, un SaaS, une application mobile ou un projet d'intelligence artificielle peut-il bénéficier du CIR ? Découvrez les critères de R&D, les exemples et les justificatifs à préparer.
Le développement d'un logiciel peut ouvrir droit au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), mais ce n'est pas automatique.
Créer une plateforme SaaS, développer une application mobile, intégrer une intelligence artificielle ou concevoir une nouvelle fonctionnalité ne constitue pas nécessairement une activité de recherche et développement au sens fiscal.
Pour être éligibles, les opérations doivent répondre aux critères de R&D : elles doivent notamment chercher à résoudre un problème scientifique ou technique pour lequel les connaissances et solutions disponibles ne permettent pas d'apporter directement une réponse.
Le ministère chargé de la Recherche précise que le seul développement d'un logiciel ou d'une nouvelle fonctionnalité, sans démarche explicite de recherche, ne suffit pas.
1. Quels sont les critères d'éligibilité d'un projet logiciel ?
Pour analyser un projet informatique, il faut examiner quatre éléments.
1.1. Le problème technique
L'entreprise doit définir précisément le problème qu'elle cherche à résoudre.
Exemples :
- traiter des volumes de données avec des contraintes que les solutions disponibles ne permettent pas de satisfaire ;
- concevoir une méthode d'optimisation face à des contraintes techniques nouvelles ;
- résoudre un problème de fiabilité ou de calcul pour lequel les approches connues présentent des limites documentées.
La complexité du code, le nombre de lignes écrites ou la durée du développement ne prouvent pas, à eux seuls, l'existence de R&D.
1.2. L'état de l'art
L'entreprise doit examiner les connaissances et méthodes disponibles au début des travaux.
Il faut expliquer pourquoi les solutions existantes ne permettent pas de résoudre directement le problème. Une étude des concurrents ou des logiciels du marché ne remplace pas nécessairement une analyse des connaissances scientifiques et techniques pertinentes.
1.3. La démarche expérimentale
Le dossier doit décrire les hypothèses, les méthodes testées, les expérimentations, les résultats mesurés et les conclusions.
Les essais infructueux peuvent être importants lorsqu'ils permettent de comprendre les difficultés rencontrées et la démarche suivie pour les résoudre.
1.4. Les connaissances obtenues
Les travaux doivent viser à dépasser une difficulté scientifique ou technique, et non simplement à réaliser des spécifications fonctionnelles avec les outils existants.
Le Guide du CIR 2025 fournit des précisions spécifiques à l'informatique et aux travaux de R&D logicielle.
2. Quels développements logiciels peuvent mériter une analyse CIR ?
Les exemples suivants permettent de distinguer les situations à examiner plus attentivement des développements courants.
| Type de projet | Première analyse |
|---|---|
| Création d'un site vitrine avec un CMS standard | Généralement pas de R&D en soi |
| Développement d'une application métier à partir de frameworks connus | Le développement courant ne suffit généralement pas |
| Maintenance corrective et résolution de bugs habituels | Généralement pas de R&D en soi |
| Développement d'un algorithme confronté à des incertitudes techniques non résolues | Peut mériter une analyse CIR |
| Conception expérimentale d'une méthode de traitement de données nouvelle | Peut mériter une analyse CIR |
| Développement d'un prototype pour tester une hypothèse scientifique ou technique | Peut relever de la R&D si les critères sont satisfaits |
| Intégration d'une API d'intelligence artificielle | L'intégration seule ne suffit généralement pas |
| Expérimentation visant à résoudre une limitation technique d'un système d'IA | Peut mériter une analyse CIR |
Ces exemples sont indicatifs. La qualification dépend des travaux effectivement réalisés, de l'état des connaissances et des preuves disponibles.
3. Une plateforme SaaS peut-elle bénéficier du CIR ?
Oui, certains travaux réalisés dans le cadre d'un SaaS peuvent être éligibles.
Il faut toutefois distinguer le produit commercial et les éventuelles opérations de R&D réalisées pour le développer.
Par exemple, une entreprise qui crée une plateforme de gestion avec des fonctions classiques d'authentification, de facturation et de reporting ne démontre pas, par ces seules fonctionnalités, l'existence de travaux de recherche.
En revanche, si elle mène des travaux expérimentaux pour résoudre un problème informatique qui ne dispose pas de solution évidente dans l'état des connaissances, ces opérations peuvent justifier une analyse plus approfondie.
Les travaux de R&D doivent être délimités et documentés. Il n'est pas nécessairement justifié de considérer l'ensemble du développement SaaS comme éligible lorsque seules certaines opérations répondent aux critères.
4. Le développement d'une intelligence artificielle est-il éligible au CIR ?
Le domaine de l'intelligence artificielle ne bénéficie pas d'une éligibilité automatique.
L'utilisation d'un modèle existant, la rédaction de prompts, l'intégration d'une API ou l'automatisation d'un processus ne constituent pas, en soi, une preuve de R&D.
En revanche, des travaux peuvent mériter une analyse CIR lorsqu'ils cherchent à résoudre des difficultés scientifiques ou techniques réelles, par exemple :
- concevoir ou améliorer une méthode algorithmique dans des conditions où les solutions existantes sont insuffisantes ;
- expérimenter des méthodes de traitement de données pour répondre à une difficulté technique non résolue ;
- évaluer rigoureusement de nouvelles approches et documenter leurs limites ;
- concevoir un prototype expérimental permettant de tester une hypothèse technique.
Le dossier doit expliquer précisément ce qui ne pouvait pas être résolu directement au démarrage et ce que les travaux ont permis d'apprendre.
L'utilisation d'une technologie récente n'est pas équivalente à la création de connaissances nouvelles.
Les projets d'IA (modèle existant, fine-tuning, RAG, méthode nouvelle), les expérimentations à documenter et le traitement des coûts de GPU et d'API sont détaillés dans CIR et intelligence artificielle : quels projets IA sont éligibles ?
Les projets de sécurité informatique (détection d'attaques, cryptographie, analyse de logiciels malveillants) obéissent à la même logique : voir CIR et cybersécurité.
5. Comment documenter un projet logiciel pour le CIR ?
Le dossier justificatif doit être rédigé par les personnes qui ont participé aux travaux de R&D, en particulier les ingénieurs et chercheurs concernés.
Il doit permettre à un expert de comprendre le problème, la démarche suivie et les résultats.
Les principaux éléments à réunir sont :
- description du problème technique initial ;
- état des connaissances et limites des solutions existantes ;
- hypothèses de recherche ;
- architecture expérimentale et méthodes testées ;
- résultats, mesures, essais et échecs ;
- connaissances obtenues ;
- identification des personnes ayant contribué aux travaux ;
- justification des dépenses déclarées.
Il est recommandé de documenter les travaux pendant leur réalisation, plutôt que de reconstituer plusieurs années de développement à la fin de l'exercice.
Le ministère chargé de la Recherche détaille ces attentes dans son Guide du CIR 2025. Méthode pas à pas : comment constituer le dossier justificatif CIR.
6. Comment estimer les dépenses admissibles ?
Après avoir identifié les opérations potentiellement éligibles, l'entreprise doit déterminer les dépenses admissibles selon les règles fiscales applicables à l'exercice.
Les dépenses de personnel peuvent notamment être examinées lorsque les salariés participent directement aux opérations de R&D et que les conditions requises sont respectées.
Il faut cependant exclure les activités qui ne répondent pas aux critères de recherche et appliquer les règles de calcul en vigueur, notamment celles issues de la réforme de 2025.
Une entreprise ne doit pas appliquer le taux du CIR au budget global de son développement logiciel sans avoir déterminé au préalable l'assiette fiscalement admissible — voir comment calculer le montant du CIR.
7. FAQ — Développement logiciel et CIR
Un développeur informatique peut-il être éligible au CIR ?
Oui, lorsque les travaux auxquels il contribue relèvent effectivement d'opérations de R&D éligibles. Le titre de son poste ou sa maîtrise technique ne suffisent pas à établir l'éligibilité.
Le développement d'un logiciel SaaS est-il éligible au CIR ?
Certains travaux peuvent l'être, mais pas automatiquement l'ensemble du projet. Il faut caractériser les incertitudes scientifiques ou techniques et documenter les opérations concernées.
La création d'une application mobile est-elle éligible ?
La création d'une application utilisant des méthodes standard ne constitue généralement pas de la R&D en soi. Des travaux spécifiques visant à résoudre des problèmes techniques non résolus peuvent mériter une analyse.
Le développement d'une nouvelle fonctionnalité est-il éligible ?
Pas automatiquement. Une fonctionnalité nouvelle pour l'entreprise ou pour ses clients n'est pas nécessairement une innovation au sens de la R&D fiscale.
L'utilisation de l'intelligence artificielle ouvre-t-elle droit au CIR ?
Non. Il faut distinguer l'utilisation de technologies existantes des travaux de recherche qui répondent aux critères du CIR.
Peut-on déclarer uniquement une partie d'un projet logiciel ?
Oui, lorsque certaines opérations répondent aux critères d'éligibilité et que les dépenses correspondantes peuvent être identifiées et justifiées selon les règles applicables.
8. Sources officielles
- Guide du CIR 2025 — Ministère chargé de la Recherche
- Guide du CIR 2025 — version PDF
- Présentation officielle du CIR
9. Articles complémentaires du dossier
- Guide général : CIR et CII — le guide complet
- Comment savoir si son projet est éligible au CIR ?
- Quelles dépenses peut-on intégrer dans le CIR ?
- Comment calculer le montant du CIR ?
- Comment justifier les travaux de recherche éligibles au CIR ?
Prochain article du dossier : Les salaires des ingénieurs et chercheurs sont-ils éligibles au CIR ?
Contenu informatif, vérifié sur les sources officielles citées — ne constitue ni un conseil fiscal ni une évaluation d'éligibilité. Les règles applicables doivent être vérifiées pour l'exercice déclaré.
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