CIR et robotique : quels projets de robotique et d'automatisation sont éligibles ?

La robotique intervient aujourd'hui dans l'industrie, la logistique, l'agriculture, la santé, le bâtiment et de nombreux autres secteurs. Les entreprises développent des robots capables de percevoir leur environnement, de manipuler des objets, de se déplacer de manière autonome ou de travailler à proximité des opérateurs.

Ces projets peuvent nécessiter des travaux de mécanique, d'électronique, d'informatique, de traitement d'image, d'intelligence artificielle et de commande automatique.

Certains travaux peuvent être éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Mais l'installation d'un robot, l'automatisation d'une ligne ou la programmation d'un équipement industriel ne constituent pas automatiquement des opérations de recherche et développement.

La question essentielle est de déterminer si l'entreprise cherche à résoudre une véritable incertitude scientifique ou technique que les connaissances accessibles ne permettent pas de lever directement.

Un intégrateur qui installe un bras robotisé selon les spécifications du fabricant effectue généralement un travail d'ingénierie. Une entreprise qui cherche à développer une méthode nouvelle permettant à un robot de manipuler des objets déformables et imprévisibles dans des conditions où les approches existantes échouent peut, en revanche, mener des travaux de R&D.

La différence doit être démontrée par l'état des connaissances, les difficultés rencontrées, les hypothèses formulées, les expérimentations et les résultats obtenus. Le Guide du crédit d'impôt recherche 2025 et la doctrine fiscale relative aux activités de R&D constituent les références de départ pour examiner ces projets.

1. Quelles entreprises peuvent être concernées par le CIR robotique ?

Le CIR peut concerner des entreprises de différentes tailles et de différents secteurs, dès lors qu'elles réalisent des opérations de R&D répondant aux conditions légales.

Les entreprises susceptibles de mener de tels travaux comprennent notamment :

• les fabricants de robots industriels ;
• les concepteurs de robots mobiles autonomes ;
• les entreprises développant des systèmes de vision robotique ;
• les intégrateurs qui développent également leurs propres méthodes de commande ou de perception ;
• les fabricants de machines spéciales ;
• les entreprises de robotique agricole ;
• les concepteurs de robots médicaux ou d'assistance ;
• les entreprises qui développent des systèmes de manipulation automatisée ;
• les fabricants de cobots ;
• les entreprises qui travaillent sur la robotique de service ;
• les fabricants de drones et de systèmes autonomes ;
• les éditeurs de logiciels de simulation ou de commande robotique.

Une entreprise qui automatise sa propre production peut également réaliser des travaux de R&D. Toutefois, le simple fait d'acquérir une machine, de la programmer ou de l'adapter à une ligne existante ne suffit pas à établir l'éligibilité — voir aussi CIR et entreprise industrielle.

Il faut analyser les opérations effectivement réalisées et distinguer la recherche des activités habituelles d'intégration, de paramétrage, de mise en service et de maintenance.

2. Le critère central : quel problème la robotique ne permet-elle pas encore de résoudre ?

Un projet robotique peut être complexe sans constituer de la R&D. La sophistication du matériel, le coût des équipements, le nombre de capteurs ou la difficulté de programmation ne sont pas des preuves suffisantes.

L'entreprise doit expliquer ce que les connaissances et techniques disponibles ne permettent pas de réaliser directement — voir comment savoir si son projet est éligible au CIR.

Exemple : un robot de manipulation

Une entreprise veut automatiser la prise de pièces sur un convoyeur.

Situation A — intégration standard

L'entreprise achète un bras robotisé, installe une caméra industrielle, configure un logiciel de vision connu et programme une trajectoire. Les opérations suivent des procédures documentées par les fabricants.

Ces travaux peuvent relever de l'ingénierie ou de l'intégration industrielle, mais ne démontrent pas automatiquement une activité de R&D.

Situation B — recherche sur la manipulation d'objets imprévisibles

Les pièces sont déformables, partiellement masquées ou disposées de façon variable. Les méthodes disponibles ne permettent pas d'identifier de manière fiable les points de préhension ni de prévoir les déformations pendant la manipulation.

L'équipe étudie les limites des méthodes existantes, formule des hypothèses, développe des prototypes expérimentaux, réalise des essais contrôlés et analyse les résultats afin de mettre au point une nouvelle méthode de perception et de commande.

Cette seconde situation peut relever du CIR si les travaux répondent aux critères de R&D.

La nouveauté doit donc être caractérisée au niveau du problème scientifique ou technique, et non simplement par le fait que l'installation robotique est nouvelle pour l'entreprise.

3. Les principaux projets de robotique susceptibles d'être éligibles

3.1. Robots autonomes et navigation

Les robots autonomes doivent percevoir leur environnement, estimer leur position, planifier leurs déplacements et réagir aux changements de situation.

Des travaux de R&D peuvent être envisageables lorsqu'ils cherchent à résoudre des difficultés que les méthodes disponibles ne permettent pas de traiter correctement, par exemple :

• développer une méthode nouvelle de localisation dans un environnement où les repères sont insuffisants ;
• résoudre une difficulté de navigation liée à des environnements dynamiques et partiellement observables ;
• concevoir une méthode de planification permettant de satisfaire des contraintes complexes qui ne sont pas résolues par les approches existantes ;
• améliorer la robustesse d'un système face à des incertitudes que les méthodes disponibles ne permettent pas de gérer ;
• étudier de nouvelles méthodes de coopération entre plusieurs robots.

En revanche, installer un logiciel de navigation existant, configurer une cartographie ou ajuster des paramètres selon la documentation d'un fabricant ne suffit pas à caractériser une opération de recherche.

3.2. Vision industrielle et perception robotique

La perception permet à un robot de reconnaître des objets, de localiser des éléments, d'estimer des distances et d'interpréter des scènes.

Les projets de vision peuvent être examinés lorsqu'ils visent à résoudre une incertitude technique réelle, par exemple :

• reconnaître des objets déformables ou partiellement occultés dans des conditions difficiles ;
• développer une méthode nouvelle de fusion entre plusieurs capteurs ;
• résoudre un problème de perception lorsque les données disponibles sont insuffisantes ou très variables ;
• concevoir une méthode permettant de maintenir la fiabilité de la perception malgré des changements importants d'environnement ;
• développer une méthode originale pour estimer la pose d'objets dont la géométrie ou l'apparence est difficile à caractériser.

À l'inverse, intégrer une caméra, utiliser une bibliothèque de vision existante ou entraîner un modèle standard sur des données propres à l'entreprise ne suffit pas, à lui seul, à démontrer de la R&D. Lorsque la perception repose sur l'apprentissage automatique, voir aussi CIR et intelligence artificielle.

Il faut expliquer pourquoi les méthodes accessibles ne répondent pas au problème et ce que les travaux cherchent à découvrir ou à maîtriser.

3.3. Commande, trajectoires et contrôle de mouvement

La commande robotique concerne le pilotage des mouvements, la coordination des axes, la stabilité et l'adaptation du comportement du robot aux contraintes de son environnement.

Les recherches peuvent porter sur :

• de nouvelles méthodes de commande sous contraintes ;
• la gestion d'incertitudes difficiles à modéliser ;
• le contrôle de systèmes présentant des comportements complexes ;
• la coordination de plusieurs actionneurs dans des conditions non maîtrisées ;
• la résolution de difficultés de stabilité ou de précision que les méthodes existantes ne permettent pas de traiter ;
• la commande de robots dont le comportement dépend de l'interaction avec un objet ou un environnement déformable.

Le simple réglage des paramètres d'un contrôleur connu, la programmation d'une trajectoire standard ou l'ajustement courant des vitesses ne suffit généralement pas à démontrer une opération de R&D.

3.4. Cobotique et interaction humain-robot

La cobotique concerne les systèmes conçus pour interagir avec des opérateurs humains ou travailler à proximité d'eux.

Un projet peut comporter de la recherche lorsqu'il cherche à résoudre un problème technique non maîtrisé concernant, par exemple, la perception des mouvements humains, la prédiction de certaines interactions ou la commande d'un système dans des conditions difficiles.

Cependant, la simple installation d'un cobot conforme aux spécifications du fabricant, la définition des zones de travail ou la configuration des fonctions de sécurité ne constitue pas automatiquement de la R&D.

Les exigences de sécurité doivent être traitées conformément aux normes et obligations applicables. Elles ne doivent pas être confondues avec la preuve de l'existence d'une recherche éligible.

3.5. Robotique agricole

Les robots agricoles doivent souvent fonctionner dans des environnements variables, avec des sols irréguliers, une végétation hétérogène, des conditions météorologiques changeantes et des objets biologiques difficiles à saisir.

Les travaux peuvent être intéressants à examiner lorsqu'ils portent sur une incertitude non résolue, par exemple :

• la navigation dans des conditions où les méthodes connues deviennent insuffisantes ;
• la perception d'éléments partiellement masqués ;
• la manipulation de fruits ou de plantes présentant une grande variabilité ;
• l'adaptation du comportement d'un robot à des contraintes physiques difficiles à modéliser ;
• la coordination de plusieurs systèmes autonomes dans un environnement changeant.

À l'inverse, l'utilisation d'un robot agricole existant, l'adaptation d'un outil à une machine connue ou la configuration d'un itinéraire ne suffit pas à établir l'existence de R&D — voir aussi CIR et agroalimentaire.

3.6. Robotique médicale et d'assistance

La robotique médicale et d'assistance peut comporter des travaux de recherche en mécanique, commande, perception, interaction ou traitement de données.

Les projets doivent être examinés en fonction du verrou réellement rencontré. Le caractère médical du produit, son niveau de réglementation ou sa nouveauté commerciale ne suffisent pas à démontrer l'éligibilité au CIR — voir CIR en biotechnologies et santé.

Une méthode de commande nouvelle ou un problème de perception difficile à résoudre avec les connaissances accessibles peut justifier une analyse approfondie. La validation réglementaire, les essais de conformité et les activités courantes de mise au point doivent être distingués des travaux de R&D.

4. Automatisation industrielle : quelles opérations sont généralement hors R&D ?

Une part importante des projets d'automatisation consiste à mettre en œuvre des technologies existantes. Ces travaux sont essentiels pour l'industrie, mais ne constituent pas automatiquement des opérations de recherche.

Opération	Orientation générale
Installer un robot industriel standard	Généralement hors R&D en tant que tel
Programmer une trajectoire connue	Généralement hors R&D en tant que tel
Connecter un robot à un automate industriel	Pas de R&D automatique
Intégrer un système de vision existant	Pas de R&D automatique
Ajuster les paramètres d'un équipement selon une procédure connue	Généralement une opération d'ingénierie
Développer une méthode nouvelle pour résoudre un problème de manipulation non maîtrisé	Peut relever de la R&D
Étudier un problème de stabilité ou de commande que les méthodes disponibles ne permettent pas de résoudre	Peut relever de la R&D
Réaliser des essais expérimentaux pour lever une incertitude technique réelle	À examiner au regard des critères de R&D
Mettre en production une solution déjà maîtrisée	Généralement à distinguer de la recherche

Il faut donc décomposer un projet d'automatisation en phases et identifier celles qui répondent réellement aux critères de R&D. Un même projet peut comporter une phase de recherche éligible, suivie d'une phase d'intégration industrielle qui ne l'est pas.

Le BOFiP précise d'ailleurs que la mise en fabrication, l'outillage et la reconfiguration du processus de fabrication ne constituent pas des activités de R&D, tandis que les travaux scientifiques et techniques indispensables à une opération de R&D sont traités comme de la R&D lorsqu'ils participent à la création de connaissances et sont réalisés par des personnels de recherche.

5. Simulation, jumeaux numériques et robotique

Les outils de simulation permettent d'étudier le comportement d'un robot avant de le tester dans son environnement réel. Les jumeaux numériques peuvent servir à modéliser des équipements, à prévoir des comportements ou à analyser des interactions complexes.

Mais l'utilisation d'un simulateur ou la création d'un jumeau numérique ne constituent pas automatiquement des travaux de recherche.

Les travaux peuvent être examinés lorsqu'ils cherchent à résoudre une incertitude technique, par exemple :

• développer une méthode de simulation nouvelle pour un comportement difficile à modéliser ;
• résoudre un problème de transfert entre simulation et réalité que les méthodes disponibles ne permettent pas de maîtriser ;
• étudier les limites d'un modèle physique ou numérique ;
• concevoir une méthode nouvelle pour simuler des interactions complexes ;
• développer une méthode de commande dont le comportement doit être étudié dans un environnement expérimental difficile à reproduire directement.

En revanche, reproduire une cellule robotisée dans un logiciel de simulation connu, vérifier des collisions ou préparer des trajectoires selon les fonctionnalités standard du produit ne suffit pas, à lui seul, à établir une activité de R&D.

6. Comment construire un dossier technique CIR robotique ?

Le dossier doit présenter une démarche de recherche compréhensible et vérifiable — voir comment justifier les travaux de recherche éligibles au CIR ?

Étape 1 — Décrire l'objectif technique

Précisez le résultat recherché et les contraintes du système, par exemple :

• atteindre une précision donnée malgré des incertitudes de perception ;
• manipuler des objets dont les propriétés changent ;
• maintenir une stabilité dans des conditions dynamiques ;
• planifier des trajectoires sous plusieurs contraintes simultanées ;
• coordonner plusieurs robots dans un environnement variable.

Les objectifs doivent être accompagnés d'une description des limites rencontrées.

Étape 2 — Établir l'état de l'art

Présentez les connaissances et méthodes accessibles au début des travaux :

• publications scientifiques ;
• travaux de recherche antérieurs ;
• méthodes de commande connues ;
• algorithmes de perception disponibles ;
• modèles physiques ;
• architectures robotiques accessibles ;
• solutions et outils techniques existants.

Il faut expliquer ce que les méthodes connues permettent déjà de réaliser et ce qu'elles ne permettent pas de résoudre.

Étape 3 — Formuler le verrou scientifique ou technique

Le verrou doit être précis. Une formulation comme « développer un robot plus performant » est insuffisante.

Une formulation plus utile pourrait être :

« Les méthodes de préhension évaluées ne permettent pas de manipuler de manière fiable les objets déformables dans les conditions étudiées. Les propriétés des objets et les effets de leur déformation ne peuvent pas être suffisamment anticipés avec les méthodes disponibles. Les travaux cherchent à concevoir et évaluer une nouvelle méthode de perception et de commande. »

Cette formulation doit refléter le projet réel et être soutenue par une analyse des connaissances disponibles.

Étape 4 — Définir les hypothèses

Décrivez les différentes pistes explorées et expliquez pourquoi elles pourraient permettre de lever l'incertitude.

Les hypothèses peuvent concerner la perception, la modélisation, la planification, la commande, la fusion des capteurs ou l'interaction entre le robot et son environnement.

Étape 5 — Décrire les expérimentations

Conservez les informations relatives :

• aux prototypes utilisés ;
• aux configurations mécaniques et électroniques ;
• aux versions logicielles ;
• aux paramètres testés ;
• aux protocoles expérimentaux ;
• aux scénarios d'essai ;
• aux métriques et mesures ;
• aux résultats observés.

Les essais doivent être reliés aux questions de recherche et aux hypothèses formulées.

Étape 6 — Analyser les résultats

Expliquez ce que les expérimentations ont permis de comprendre, les limites constatées et les hypothèses abandonnées.

Les essais infructueux peuvent contribuer à la connaissance s'ils permettent de réduire une incertitude ou d'expliquer un comportement.

Étape 7 — Séparer recherche, intégration et industrialisation

Le dossier doit distinguer les travaux de recherche des opérations courantes de programmation, de paramétrage, de mise en service, de maintenance et de production.

Cette distinction est essentielle lorsque le projet aboutit à une machine ou à une cellule robotisée commercialisable.

7. Quelles dépenses peuvent être examinées ?

L'analyse des dépenses intervient après l'identification des opérations de R&D. Toutes les dépenses d'un projet robotique ne sont pas automatiquement admissibles — le détail : quelles dépenses sont éligibles au CIR ?

7.1. Personnel de recherche

Les dépenses de personnel peuvent concerner les chercheurs, ingénieurs et techniciens qui participent directement aux travaux de R&D éligibles.

Dans un projet robotique, il peut s'agir de spécialistes de la commande, de la perception, de la mécanique, de l'électronique ou des logiciels embarqués.

Il faut justifier les travaux réalisés et leur lien avec l'opération de R&D. L'intitulé du poste ou la participation générale au projet ne suffit pas — voir les salaires des ingénieurs et chercheurs dans le CIR.

7.2. Prototypes et équipements

Les projets robotiques mobilisent souvent des bras robotisés, capteurs, caméras, composants électroniques, bancs de test et prototypes mécaniques.

Leur coût ne signifie pas automatiquement que ces dépenses entrent dans l'assiette du CIR. Les équipements affectés aux opérations de recherche (bras robotisé de laboratoire, bancs d'essai, capteurs immobilisés) y entrent en principe par le biais de leurs dotations aux amortissements, sous conditions. Les composants et consommables utilisés pour les essais relèvent, eux, du forfait de fonctionnement calculé sur les dépenses de personnel (40 % pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025, 43 % auparavant) : ils ne s'ajoutent pas facture par facture.

Les dépenses liées à l'équipement de production ou à l'industrialisation ne doivent pas être assimilées sans analyse à des dépenses admissibles.

7.3. Sous-traitance

Les travaux confiés à un laboratoire ou à un prestataire spécialisé peuvent être examinés lorsque les conditions fiscales applicables à la recherche externalisée sont remplies.

Il faut notamment vérifier la nature des travaux, leur rattachement à une opération de R&D, les conditions applicables au prestataire, les exigences d'agrément lorsqu'elles s'appliquent et les plafonds — voir comment traiter la sous-traitance dans le calcul du CIR.

Une prestation d'intégration robotique ou de programmation standard n'est pas automatiquement une prestation de recherche éligible.

7.4. Évolution des règles fiscales depuis 2025

La loi de finances pour 2025 a modifié l'assiette du CIR pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025 : le forfait de fonctionnement est passé de 43 % à 40 % des dépenses de personnel, et la veille technologique ainsi que les frais de brevets ont été exclus.

Le calcul doit être réalisé selon les règles applicables à la période concernée — voir comment calculer le montant du CIR. L'éligibilité scientifique du projet et l'admissibilité fiscale des dépenses sont deux questions distinctes.

8. Exemple pratique : une PME développe un robot de manipulation adaptative

Une PME souhaite automatiser la manipulation de produits dont la forme, la position et les propriétés mécaniques varient d'un objet à l'autre.

Les solutions disponibles fonctionnent correctement lorsque les objets sont rigides et bien positionnés. Elles deviennent insuffisamment fiables lorsque les objets sont déformables ou partiellement masqués.

Phase 1 — Analyse des méthodes existantes

L'équipe étudie les solutions de perception et de préhension accessibles. Elle identifie les conditions dans lesquelles leurs performances deviennent insuffisantes.

Phase 2 — Formulation des hypothèses

Les ingénieurs formulent plusieurs hypothèses sur la relation entre perception, déformation de l'objet et choix des points de préhension.

Phase 3 — Expérimentations

L'équipe construit des prototypes, réalise des essais dans des conditions contrôlées et compare les résultats selon des critères définis.

Certaines approches échouent. D'autres améliorent la préhension dans certaines situations, mais pas dans toutes.

Phase 4 — Analyse des résultats

Les travaux permettent de mieux comprendre les limites des méthodes existantes et d'évaluer une approche nouvelle.

Analyse CIR

Ces travaux peuvent être éligibles si l'entreprise démontre une incertitude scientifique ou technique réelle, une démarche de recherche structurée et la production de connaissances nouvelles.

En revanche, les opérations ultérieures de programmation standard, de configuration de la cellule, de mise en service et d'intégration à la chaîne de production doivent être distinguées des travaux de recherche.

Les dépenses doivent ensuite être examinées selon les catégories fiscales applicables. Le prix du robot ou le nombre d'essais réalisés ne suffit pas à déterminer le montant du CIR.

9. CIR ou CII pour un projet robotique ?

Le CIR et le crédit d'impôt innovation (CII) ont des critères distincts.

Le CIR concerne les opérations de recherche et développement répondant aux critères scientifiques et techniques requis.

Le CII est réservé aux PME au sens européen : il peut concerner certaines dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux, sous réserve des conditions applicables (taux de 20 % pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an).

Un robot commercialement nouveau ne remplit donc pas automatiquement les conditions du CII.

Situation	Orientation à examiner
Recherche d'une nouvelle méthode de commande robotique	CIR potentiel
Recherche sur une méthode nouvelle de perception	CIR potentiel
Recherche sur un problème de manipulation non résolu	CIR potentiel
Prototype d'un nouveau produit robotique conçu par une PME	CII potentiel, sous conditions
Intégration d'un bras robotisé standard	Généralement hors R&D en tant que telle
Programmation d'une trajectoire connue	Généralement hors R&D en tant que telle
Mise en production d'une solution déjà maîtrisée	Généralement à distinguer de la recherche

Il faut analyser séparément les opérations : une même dépense ne peut pas être retenue à la fois au CIR et au CII. Les aides publiques reçues pour ces travaux se déduisent par ailleurs de l'assiette — voir peut-on cumuler le CIR avec des subventions ? et le guide complet du CIR et du CII.

10. Les erreurs fréquentes dans les dossiers CIR robotique

Erreur 1 — Déclarer toute l'installation robotique

L'achat, l'intégration et la mise en service d'un robot ne deviennent pas automatiquement de la R&D.

Erreur 2 — Confondre complexité mécanique et incertitude scientifique

Un mécanisme sophistiqué peut être conçu avec des méthodes connues. Il faut démontrer ce qui reste incertain au regard des connaissances accessibles.

Erreur 3 — Considérer la nouveauté commerciale comme une preuve

Un robot inédit sur le marché n'est pas nécessairement le résultat d'une opération de R&D éligible.

Erreur 4 — Oublier les solutions existantes

Le dossier doit expliquer pourquoi les technologies et méthodes disponibles ne permettent pas de résoudre directement le problème.

Erreur 5 — Déclarer l'ensemble des travaux d'intégration

La programmation courante, le paramétrage, la mise en service, les essais de conformité et la maintenance doivent être distingués des travaux de recherche.

Erreur 6 — Négliger les essais infructueux

Les résultats négatifs peuvent être importants pour démontrer la démarche expérimentale. Il faut les conserver et expliquer les conclusions tirées — ils seront précieux en cas de contrôle fiscal.

Erreur 7 — Reprendre les anciennes règles fiscales

Les catégories de dépenses et les règles de calcul doivent être vérifiées pour l'année concernée, notamment au regard des changements applicables depuis le 15 février 2025.

11. FAQ — CIR et robotique

Un fabricant de robots peut-il bénéficier du CIR ?

Oui, potentiellement. Il doit réaliser des opérations de R&D qui satisfont aux critères requis. Toutes les dépenses de conception et de fabrication ne sont pas automatiquement éligibles.

L'intégration d'un robot industriel est-elle éligible au CIR ?

Généralement, l'intégration standard d'un équipement existant ne suffit pas à caractériser une opération de R&D. Des travaux distincts peuvent être éligibles s'ils cherchent à lever une véritable incertitude scientifique ou technique.

La programmation d'un robot est-elle de la R&D ?

Pas automatiquement. La programmation selon des méthodes connues relève généralement de l'ingénierie. Des travaux de programmation peuvent participer à une opération de R&D lorsqu'ils visent à résoudre un problème non maîtrisé par les approches disponibles — voir aussi le développement d'un logiciel est-il éligible au CIR ?

Les prototypes robotisés sont-ils éligibles ?

Leur traitement dépend de la nature des travaux et des règles fiscales applicables. Le caractère expérimental du prototype ne suffit pas à rendre toutes les dépenses admissibles : les équipements entrent par leurs amortissements, les composants et consommables sont couverts par le forfait de fonctionnement.

Un projet de cobotique peut-il bénéficier du CIR ?

Oui, potentiellement, si les travaux cherchent à lever une incertitude scientifique ou technique. L'installation et le paramétrage standard d'un cobot ne suffisent pas à démontrer l'éligibilité.

La simulation robotique est-elle éligible ?

L'utilisation d'un simulateur connu ne constitue pas automatiquement de la R&D. Le développement d'une méthode nouvelle de simulation ou la résolution d'un problème de modélisation non maîtrisé peut justifier une analyse.

Les travaux de robotique agricole sont-ils éligibles ?

Ils peuvent l'être lorsque les travaux répondent aux critères de R&D. La difficulté de l'environnement agricole ne suffit pas, à elle seule, à établir l'éligibilité.

Faut-il un brevet pour bénéficier du CIR ?

Non. Un brevet n'est pas une condition d'éligibilité. L'entreprise doit démontrer les travaux de recherche et justifier les dépenses.

Peut-on cumuler CIR et CII sur un projet robotique ?

Les dispositifs doivent être examinés selon leurs conditions propres. Il faut distinguer les opérations et ne jamais retenir deux fois la même dépense.

Comment sécuriser le dossier ?

Il faut établir l'état de l'art, identifier le verrou, documenter les hypothèses et expérimentations, analyser les résultats et justifier les dépenses retenues. En cas de doute, l'entreprise peut demander un rescrit fiscal CIR.

12. Estimer votre crédit d'impôt

Estimez votre crédit d'impôt potentiel et identifiez les points à vérifier avec le calculateur CIR / CII de Capital OS. Le résultat est une simulation indicative, qui ne garantit ni l'éligibilité des travaux ni le montant ou le remboursement du crédit.

13. Sources officielles

• Guide du crédit d'impôt recherche 2025 — ministère chargé de la Recherche
• BOFiP — Distinction entre R&D et activités connexes
• BOFiP — Champ d'application du CIR
• BOFiP — Réforme du CIR et du CII par la loi de finances pour 2025
• Impots.gouv.fr — Conditions pour bénéficier du CIR
• Formulaire 2069-A-SD

Les textes, formulaires et règles de calcul doivent être vérifiés pour l'année des dépenses concernées. Cet article fournit des repères généraux et ne garantit pas l'éligibilité d'un projet particulier.

14. Conclusion

La robotique et l'automatisation peuvent donner lieu à des opérations de R&D éligibles au CIR, notamment lorsque l'entreprise cherche à lever une incertitude scientifique ou technique concernant la perception, la commande, la navigation, la manipulation ou l'interaction avec l'environnement.

Mais la sophistication d'un robot, son caractère nouveau ou le coût de son développement ne suffisent pas. L'intégration d'équipements existants, la programmation standard et la mise en production doivent être distinguées des travaux de recherche.

Pour préparer un dossier solide, l'entreprise doit documenter le problème, l'état de l'art, les hypothèses, les expérimentations, les résultats et les dépenses admissibles selon les règles de l'année concernée.

Le bon réflexe : isoler les véritables travaux de recherche avant de calculer le CIR.

15. Articles complémentaires du dossier

• Guide général : CIR et CII — le guide complet
• CIR et entreprise industrielle
• CIR et intelligence artificielle
• CIR et matériaux
• Le développement d'un logiciel est-il éligible au CIR ?
• Quelles dépenses sont éligibles au CIR ?
• Comment justifier les travaux de recherche éligibles au CIR ?
• Comment traiter la sous-traitance dans le calcul du CIR ?
• Comment préparer un contrôle fiscal portant sur le CIR ?
• CIR et électronique