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Les salaires des ingénieurs et chercheurs sont-ils éligibles au CIR ?
Découvrez comment intégrer les salaires des chercheurs, ingénieurs et techniciens dans le calcul du CIR, quelles rémunérations retenir et comment justifier les dépenses de personnel.
Les dépenses de personnel constituent souvent une composante importante du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Une entreprise qui emploie des ingénieurs, des chercheurs ou des techniciens participant à des travaux de recherche peut, sous certaines conditions, intégrer une partie des rémunérations correspondantes dans l'assiette du crédit d'impôt.
L'éligibilité ne dépend toutefois pas uniquement du diplôme, du titre du poste ou du salaire. Elle repose sur la qualification des travaux, les fonctions réellement exercées et les règles fiscales applicables à la période déclarée.
Pour calculer correctement le CIR, l'entreprise doit donc identifier les personnels concernés, déterminer les rémunérations admissibles et conserver des éléments permettant de justifier leur contribution aux opérations de R&D.
1. Quels personnels peuvent être pris en compte ?
Le CIR peut notamment prendre en compte certaines dépenses relatives aux catégories suivantes, sous réserve des conditions légales.
Les chercheurs
Les chercheurs participent directement à des opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.
Leur contribution peut notamment concerner la formulation d'hypothèses, la conception d'expérimentations, l'analyse des résultats et la production de connaissances.
Les ingénieurs
Les ingénieurs peuvent être concernés lorsqu'ils participent directement aux opérations de R&D.
Leur titre professionnel ne suffit pas : il faut examiner les travaux effectués. Un ingénieur affecté à la conception courante, à la maintenance ou au déploiement commercial n'est pas automatiquement éligible pour ces activités.
Les techniciens de recherche
Les techniciens peuvent également être concernés lorsqu'ils participent directement aux opérations de recherche et répondent aux conditions réglementaires.
Leur contribution doit être identifiable dans les travaux réalisés et les justificatifs disponibles.
Le Guide du CIR du ministère chargé de la Recherche détaille les critères de qualification des personnels et des travaux.
2. Le diplôme est-il déterminant ?
Le diplôme et les qualifications peuvent aider à apprécier les fonctions exercées, mais ils ne remplacent pas l'analyse des travaux.
Un salarié titulaire d'un diplôme d'ingénieur n'est pas automatiquement éligible au CIR. Inversement, la situation d'un technicien doit être examinée à partir de ses fonctions et de sa contribution aux opérations de recherche.
L'entreprise doit être capable d'expliquer pourquoi les personnes concernées participent effectivement aux travaux éligibles.
3. Quelles rémunérations retenir dans le calcul ?
Les dépenses de personnel sont déterminées selon les règles fiscales applicables au CIR.
Il convient notamment d'examiner :
- les rémunérations admissibles ;
- les cotisations sociales entrant dans le calcul selon les textes ;
- les conditions de rattachement aux opérations éligibles ;
- les éventuelles exclusions ou plafonnements applicables ;
- les règles spécifiques à la période déclarée.
La base retenue ne correspond donc pas nécessairement au coût total du salarié pour l'entreprise.
Il faut également tenir compte des modifications législatives intervenues en 2025, notamment de la suppression de certains avantages spécifiques pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025 — voir les dépenses éligibles au CIR et la réforme 2025.
4. Comment traiter un salarié affecté à plusieurs projets ?
Un ingénieur peut travailler sur plusieurs projets et réaliser, au cours d'un même exercice, des activités de recherche, de développement courant et de maintenance.
Dans ce cas, l'entreprise doit identifier les opérations éligibles et appliquer une méthode de calcul cohérente avec les règles fiscales.
Le dossier doit permettre de comprendre :
- les projets concernés ;
- les missions réalisées ;
- la contribution du salarié aux opérations de R&D ;
- la méthode retenue pour déterminer la part admissible ;
- les éléments de preuve utilisés.
Il n'est pas justifié d'inclure automatiquement la totalité du salaire d'un salarié au motif qu'il participe à un projet comportant une composante de recherche.
5. Exemple de calcul simplifié
Une entreprise emploie un ingénieur dont la rémunération annuelle admissible, après application des règles pertinentes, est de 60 000 €.
Si la totalité de cette rémunération entre effectivement dans l'assiette du CIR et si le taux général de 30 % s'applique, la contribution théorique au crédit d'impôt serait :
60 000 € × 30 % = 18 000 €
Ce calcul est illustratif. Il ne prend pas en compte les autres éléments de l'assiette, les forfaits de fonctionnement, les déductions éventuelles ni les règles particulières applicables — voir comment calculer le montant du CIR.
6. Comment justifier les dépenses de personnel ?
L'entreprise doit conserver les documents permettant de rapprocher les rémunérations déclarées des travaux de recherche effectués.
Il est recommandé de réunir :
- les fiches de poste et les descriptions des missions ;
- les éléments permettant d'identifier les opérations de R&D ;
- les justificatifs de rémunération ;
- les éléments de suivi du temps ou d'affectation, lorsqu'ils sont pertinents ;
- les comptes rendus de travaux et livrables techniques ;
- les documents expliquant la méthode de calcul des dépenses retenues.
La documentation doit rester cohérente avec le dossier scientifique et les montants figurant dans la déclaration fiscale.
7. FAQ — Salaires et CIR
Le salaire d'un développeur informatique est-il éligible au CIR ?
Il peut l'être si le salarié participe directement à des opérations de R&D éligibles. Le développement logiciel courant ne suffit pas à justifier l'inclusion de sa rémunération.
Le salaire du dirigeant peut-il être intégré au CIR ?
La situation doit être examinée au regard de son statut, de la nature de sa rémunération, des conditions fiscales applicables et de sa participation effective aux travaux. Il ne faut pas considérer automatiquement que toute rémunération du dirigeant est admissible.
Les primes sont-elles prises en compte ?
Le traitement dépend de leur nature et des règles applicables aux rémunérations admissibles. Chaque élément doit être vérifié au regard de la réglementation.
Faut-il suivre précisément le temps passé sur la R&D ?
L'entreprise doit pouvoir justifier l'affectation des personnels aux opérations éligibles. Les modalités de preuve doivent être adaptées à l'organisation et à la situation réelle des salariés.
Peut-on intégrer la totalité du salaire d'un ingénieur ?
Seulement si les conditions applicables le permettent et si la rémunération retenue correspond bien aux travaux admissibles. Une participation partielle à la R&D ne justifie pas automatiquement l'intégration de la totalité du salaire.
8. Sources officielles
- Guide du CIR 2025 — Ministère chargé de la Recherche
- Impôts.gouv.fr — Crédit d'impôt recherche
- BOFiP — Crédit d'impôt recherche
9. Articles complémentaires du dossier
- Guide général : CIR et CII — le guide complet
- Quelles dépenses peut-on intégrer dans le CIR ?
- Comment calculer le montant du CIR ?
- Comment justifier les travaux de recherche éligibles au CIR ?
- Le développement d'un logiciel est-il éligible au CIR ?
Prochain article du dossier : Comment traiter la sous-traitance dans le calcul du CIR ?
Contenu informatif, vérifié sur les sources officielles citées — ne constitue ni un conseil fiscal ni une évaluation d'éligibilité. Les règles applicables doivent être vérifiées pour l'exercice déclaré.
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