Les aides publiques aux entreprises

108 aides publiques répertoriées sur Capital OS pour ces critères. Recherchez par titre ou financeur, ou affinez avec les filtres ci-dessous.

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Page 3 sur 6 — 108 aides au total

Exonération fiscale

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques

Ministère de la Culture, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR

Région Guadeloupe

2 450 € max

Exonération fiscale

Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP

Région Guadeloupe

1 040 € max

Exonération fiscale

Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes

Région Guadeloupe

Exonération fiscale

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

500 000 € max

Exonération fiscale

Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Ministère du Travail et des Solidarités

Exonération fiscale

Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants

URSSAF

Exonération fiscale

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Fiche détaillée à venir

Exonération fiscale

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

443 957 € max

Exonération fiscale

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF

Fiche détaillée à venir

Exonération fiscale

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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