FEDER par région : où trouver les subventions européennes pour financer son entreprise ?

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) constitue une source importante de financement pour les entreprises, les collectivités et les organismes qui portent des projets d'investissement, d'innovation ou de transition écologique.

Mais contrairement à certains dispositifs nationaux, le FEDER ne fonctionne pas comme un guichet unique accessible dans les mêmes conditions partout en France.

Les financements sont organisés autour de programmes territoriaux. Chaque programme possède ses propres priorités, son enveloppe budgétaire, ses appels à projets et ses règles de sélection. Une entreprise implantée en Bretagne ne retrouvera donc pas nécessairement les mêmes opportunités qu'une entreprise située en Occitanie ou dans les Hauts-de-France.

Pour identifier les financements mobilisables, il faut commencer par déterminer le programme territorial compétent, puis examiner les appels à projets correspondant à son activité et à son investissement.

Ce guide présente les programmes FEDER régionaux en France, les autorités qui les pilotent et la méthode pour identifier les financements susceptibles de correspondre à votre entreprise. Pour une présentation générale du FEDER (projets financés, bénéficiaires, taux, démarches), voir le guide FEDER : comment obtenir un financement européen.

1. Pourquoi le FEDER est-il organisé par région ?

Le FEDER est un fonds européen dont la mise en œuvre repose sur des programmes définis à l'échelle territoriale.

Pour la programmation 2021-2027, les régions et collectivités compétentes jouent un rôle central dans la gestion des programmes régionaux. Elles définissent les priorités d'intervention, organisent les appels à projets et assurent l'instruction ou le pilotage des dossiers selon les modalités applicables.

Cette organisation permet d'adapter les financements aux besoins économiques des territoires.

Une région industrielle pourra notamment chercher à soutenir la modernisation de ses entreprises et la décarbonation de ses sites de production. Un territoire fortement touristique pourra privilégier certains investissements liés à la transition écologique ou au développement territorial. Une région disposant d'un écosystème technologique important pourra soutenir des projets d'innovation et de transformation numérique.

Ces exemples illustrent des orientations possibles : ils ne constituent pas une liste automatique des dépenses financées dans chaque région.

Le rôle de l'autorité de gestion

L'autorité de gestion est l'organisme responsable de la mise en œuvre du programme européen concerné.

Elle intervient notamment dans :

• la définition et l'application des règles de sélection ;
• la publication ou la coordination des appels à projets ;
• l'organisation de l'instruction des demandes ;
• la programmation des opérations ;
• le suivi de l'utilisation des fonds européens ;
• le contrôle de la bonne réalisation des projets financés.

Selon le programme, certaines missions peuvent être confiées à des organismes intermédiaires ou à des structures partenaires.

Pour une entreprise, identifier l'autorité de gestion est donc une étape indispensable avant de préparer une demande.

2. Les programmes FEDER dans les régions métropolitaines

La France métropolitaine compte 13 régions administratives. Chacune dispose d'un programme territorial FEDER pour la période 2021-2027, parfois associé au FSE+ et au Fonds pour une transition juste (FTJ).

Voici les programmes à consulter.

Auvergne-Rhône-Alpes

Programme : Auvergne-Rhône-Alpes et territoires Rhône-Saône et Massif central FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les entreprises peuvent examiner les opportunités correspondant notamment aux priorités régionales d'innovation, de compétitivité, de transition énergétique et de développement territorial.

Les projets industriels, technologiques et environnementaux doivent être rapprochés des objectifs et critères des appels effectivement ouverts.

Portail : L'Europe s'engage en Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Programme : Bourgogne-Franche-Comté et massif du Jura FEDER-FSE+ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Bourgogne-Franche-Comté.

Le programme s'articule notamment autour du développement économique, de l'innovation, du numérique, de la transition écologique et du développement territorial.

Les entreprises doivent examiner les dispositifs correspondant à leur implantation et à la nature de leurs investissements.

Portail : Programmes européens en Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Programme : Bretagne FEDER-FSE+ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Bretagne.

Les entreprises bretonnes peuvent rechercher des opportunités liées à l'innovation, à la compétitivité, à la transition énergétique, à la transformation numérique et au développement territorial.

Les projets maritimes, industriels, agroalimentaires ou technologiques doivent être examinés au regard des priorités et des appels applicables. Leur appartenance à un secteur régional important ne garantit pas leur éligibilité.

Portail : Programmes européens en Bretagne

Centre-Val de Loire

Programme : Centre-Val de Loire et interrégional Loire FEDER-FSE+ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Centre-Val de Loire.

Le programme régional et son volet interrégional Loire doivent être examinés en fonction de la localisation et de la nature du projet.

Les entreprises peuvent notamment rechercher les opportunités liées à l'innovation, à la compétitivité, à la transition écologique et au développement territorial.

Portail : Programmes européens en Centre-Val de Loire

Corse

Programme : Corse FEDER-FSE+ 2021-2027.

Autorité de gestion : Collectivité de Corse.

Les entreprises corses doivent consulter les dispositifs régionaux en tenant compte des spécificités économiques et territoriales de l'île.

Les opportunités doivent être recherchées notamment dans les domaines de la compétitivité, de l'innovation, de la transition écologique et des investissements contribuant au développement du territoire.

Portail : Programmes européens en Corse

Grand Est

Programme : Grand Est et massif des Vosges FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Grand Est.

Les entreprises peuvent rechercher des financements en lien avec l'innovation, la compétitivité industrielle, la transition énergétique, la transformation numérique et les priorités territoriales.

La présence de dispositifs liés au Fonds pour une transition juste doit également être prise en compte dans les territoires et secteurs concernés, sans confondre les règles du FTJ avec celles du FEDER.

Portail : Beeurope – Grand Est

Hauts-de-France

Programme : Hauts-de-France FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Hauts-de-France.

Les entreprises doivent examiner les possibilités de financement en fonction des priorités du programme régional, notamment pour les projets d'innovation, de compétitivité, de transition écologique et de développement économique.

Les dispositifs du FTJ peuvent également présenter un intérêt pour les entreprises situées dans les territoires concernés par la transition industrielle et énergétique.

Portail : Programmes européens en Hauts-de-France

Île-de-France

Programme : Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Île-de-France.

Le programme régional concerne les projets correspondant aux priorités européennes et territoriales définies pour l'Île-de-France et le bassin de la Seine.

Les entreprises peuvent rechercher des opportunités liées à l'innovation, à la compétitivité, à la transition énergétique, au numérique et à certains investissements territoriaux.

Il faut également tenir compte du périmètre interrégional du bassin de la Seine : certaines opérations situées hors Île-de-France peuvent relever de cet axe spécifique, selon les territoires et les règles applicables.

La Région publie les documents réglementaires, les guides méthodologiques et les calendriers des appels à projets. Il est important de consulter leur version actualisée avant de déposer un dossier.

Portails officiels :

• L'Europe en Île-de-France
• Textes réglementaires et calendrier des appels

Normandie

Programme : Normandie FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Normandie.

Les entreprises normandes peuvent examiner les financements correspondant aux priorités régionales en matière d'innovation, de compétitivité, de transition écologique et de développement territorial.

Les projets industriels, énergétiques et technologiques doivent être étudiés au regard des appels disponibles et de leurs critères de sélection.

Portail : Programmes européens en Normandie

Nouvelle-Aquitaine

Programme : Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE+ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Nouvelle-Aquitaine.

Les entreprises peuvent rechercher des opportunités de financement pour des projets correspondant aux priorités régionales, notamment en matière d'innovation, de compétitivité, de transformation numérique et de transition écologique.

Les secteurs agricoles, agroalimentaires, industriels, technologiques et touristiques peuvent être concernés par certains dispositifs, sous réserve des critères précis des appels.

Portail : Programmes européens en Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Programme : Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Occitanie.

L'Occitanie dispose d'un programme régional FEDER-FSE+ couvrant l'ensemble du territoire régional.

Les entreprises peuvent notamment rechercher les dispositifs correspondant à l'innovation, à la compétitivité, à la transition énergétique, au numérique et au développement territorial.

Le programme a fait l'objet d'une révision à mi-parcours, avec une version modifiée adoptée par la Commission européenne le 23 juillet 2026. Il est donc particulièrement important de consulter la documentation actualisée plutôt que de s'appuyer uniquement sur d'anciens guides.

Portail officiel : Europe en Occitanie – FEDER et FSE+

Pays de la Loire

Programme : Pays de la Loire FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Pays de la Loire.

Les entreprises peuvent rechercher des financements correspondant aux priorités régionales en matière de compétitivité, d'innovation, de transition énergétique et de développement territorial.

Les dispositifs ouverts doivent être examinés en fonction du secteur d'activité, de la localisation du projet et des dépenses envisagées.

Portail : Programmes européens dans les Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Programme : Provence-Alpes-Côte d'Azur et massif des Alpes FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les entreprises peuvent rechercher les dispositifs régionaux correspondant à leurs projets d'innovation, de compétitivité, de transition écologique et de développement territorial.

Les projets situés dans les territoires du massif des Alpes doivent également être examinés au regard des périmètres et priorités spécifiques du programme.

Portail : Programmes européens en Provence-Alpes-Côte d'Azur

3. Les programmes FEDER dans les territoires ultramarins

Les territoires ultramarins disposent également de programmes spécifiques. Leurs priorités tiennent compte des caractéristiques économiques, géographiques, énergétiques et environnementales de chaque territoire.

Guadeloupe

Programme : Guadeloupe FEDER-FSE+ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Guadeloupe.

Les entreprises doivent consulter les appels correspondant aux priorités du programme territorial et aux caractéristiques de leurs projets.

Portail : Programmes européens en Guadeloupe

Guyane

Programme : Guyane FEDER-FSE+ 2021-2027.

Autorité de gestion : Collectivité territoriale de Guyane.

Les opportunités doivent être recherchées au regard des objectifs du programme, des enjeux de développement territorial et des conditions propres aux appels.

Portail : Programmes européens en Guyane

Martinique

Programme : Martinique FEDER-FSE+ 2021-2027.

Autorité de gestion : Collectivité territoriale de Martinique.

Les entreprises doivent examiner les financements régionaux susceptibles de soutenir leurs investissements, leurs projets de modernisation et leurs opérations répondant aux priorités du programme.

Portail : Programmes européens en Martinique

Mayotte

Programme : Mayotte FEDER 2021-2027.

Autorité de gestion : organisme gestionnaire désigné pour le programme, à consulter sur le portail officiel.

Les entreprises doivent vérifier les appels disponibles et les conditions spécifiques à ce programme, qui ne se confond pas avec les programmes régionaux métropolitains.

Portail : Programmes européens à Mayotte

La Réunion

Programme : Réunion FEDER-FSE+ 2021-2027.

Autorité de gestion : Région Réunion.

Les entreprises réunionnaises peuvent rechercher des financements adaptés à leurs investissements et aux priorités du programme territorial.

Portail : Programmes européens à La Réunion

Saint-Martin

Programme : Saint-Martin FEDER 2021-2027.

Autorité de gestion : Préfecture de la région Guadeloupe, selon le programme.

Les projets doivent être examinés dans le cadre territorial et réglementaire propre à ce programme.

Portail : Programmes européens à Saint-Martin

4. Comment trouver les appels FEDER ouverts dans sa région ?

Identifier son programme régional est une première étape. Il faut ensuite trouver les appels à projets qui correspondent réellement à son investissement.

La méthode suivante permet d'éviter de perdre du temps sur des dispositifs qui ne concernent pas l'entreprise.

Étape 1 : identifier le territoire compétent

Le programme à consulter dépend de la localisation du projet et des règles territoriales de l'appel.

Il ne suffit pas toujours de retenir l'adresse du siège social. Certains appels peuvent prendre en compte le lieu de réalisation de l'investissement, l'implantation de l'établissement concerné ou un périmètre géographique particulier.

Pour les projets interrégionaux, il faut vérifier les règles de rattachement applicables.

Étape 2 : consulter le programme régional

Il faut examiner les priorités du programme FEDER concerné et les objectifs spécifiques auxquels les appels peuvent être rattachés.

Cette lecture permet de vérifier si le projet entre dans les orientations de financement du territoire.

Étape 3 : rechercher les appels à projets

Un programme FEDER peut donner lieu à plusieurs appels successifs, ouverts à des bénéficiaires différents.

Il faut vérifier :

• le statut de l'appel : ouvert, à venir ou clôturé ;
• la date limite de dépôt ;
• les bénéficiaires admissibles ;
• les secteurs ou territoires ciblés ;
• les dépenses éligibles ;
• les taux et plafonds éventuels ;
• les critères de sélection ;
• les modalités de dépôt.

Un programme existant ne signifie pas qu'un appel est actuellement ouvert.

Étape 4 : examiner les conditions financières

Le financement européen ne couvre pas nécessairement l'intégralité du projet.

L'entreprise doit vérifier le taux d'intervention, les plafonds, les règles de cofinancement et les éventuelles obligations de trésorerie.

Elle doit également identifier les autres aides publiques mobilisées pour éviter les doubles financements et respecter les règles de cumul.

Étape 5 : contacter l'autorité de gestion

Lorsque l'éligibilité d'une dépense ou d'un projet est incertaine, il est préférable de poser la question au service gestionnaire avant d'engager des dépenses irréversibles.

Une réponse écrite permet de sécuriser la préparation du dossier, sans pour autant préjuger de la décision finale.

5. Une entreprise peut-elle obtenir du FEDER dans une autre région ?

En principe, les programmes régionaux sont destinés à financer des opérations relevant de leur périmètre territorial.

Une entreprise ne peut donc pas choisir librement le programme d'une région parce qu'un appel lui paraît plus avantageux.

Il faut distinguer :

• le siège social de l'entreprise ;
• l'établissement qui réalise le projet ;
• le lieu des investissements ;
• le territoire couvert par l'appel ;
• les éventuelles règles spécifiques applicables aux projets interrégionaux.

Une entreprise ayant plusieurs établissements peut parfois avoir des projets relevant de territoires différents. Chaque opération doit alors être examinée selon les règles du programme concerné.

Il existe également des programmes de coopération territoriale européenne, notamment Interreg, qui peuvent financer des projets associant plusieurs territoires ou pays. Ils ne doivent pas être confondus avec les programmes FEDER régionaux classiques.

6. FEDER régional : pourquoi les montants et les taux varient-ils ?

Deux entreprises portant des projets similaires peuvent obtenir des conditions de financement différentes selon leur région et l'appel auquel elles candidatent.

Plusieurs facteurs expliquent ces différences :

Les priorités régionales. Les programmes ne financent pas nécessairement les mêmes types de projets avec la même intensité.

Les enveloppes budgétaires. Les ressources disponibles et leur répartition varient d'un programme à l'autre.

Les régimes d'aides d'État. Les plafonds et intensités applicables dépendent notamment de la taille de l'entreprise, de la nature du projet et du régime juridique mobilisé.

Les critères de sélection. Un appel peut privilégier certains secteurs, certains territoires, certaines technologies ou certains niveaux de maturité.

Les modalités de paiement. Les avances, acomptes et remboursements de dépenses dépendent des règles du programme et de la convention de financement.

Il est donc incorrect d'afficher un taux FEDER unique pour toute la France ou de présenter un montant maximal comme s'il était valable dans toutes les régions.

7. Comment Capital OS permet de rechercher les aides FEDER par région ?

Pour une entreprise, la difficulté ne consiste pas uniquement à trouver une page institutionnelle présentant le FEDER. Elle consiste à identifier les dispositifs susceptibles de financer son projet, à partir de sa situation réelle.

Une recherche pertinente doit croiser plusieurs informations :

• la région et le département de l'établissement concerné ;
• le secteur d'activité et le code NAF ;
• la taille de l'entreprise ;
• la nature de l'investissement ;
• les dépenses prévues ;
• les besoins de financement ;
• le calendrier du projet.

Capital OS référence des dispositifs de financement et permet de rechercher les aides en fonction des caractéristiques de l'entreprise et de ses projets.

L'objectif est de faciliter le repérage des opportunités, puis de renvoyer vers les fiches des dispositifs pour approfondir leurs conditions et leurs sources officielles.

Vous souhaitez identifier les aides européennes et régionales susceptibles de financer votre entreprise ?

Consulter les programmes FEDER référencés dans Capital OS

8. FAQ : FEDER et financements régionaux

Le FEDER est-il géré par les conseils régionaux ?

Les programmes FEDER régionaux sont généralement placés sous la responsabilité des conseils régionaux ou des collectivités territoriales compétentes. Certaines exceptions existent, notamment pour des territoires ou programmes spécifiques. Il faut toujours vérifier l'autorité de gestion du programme concerné.

Existe-t-il un programme FEDER dans chaque région française ?

Oui, la programmation 2021-2027 comprend des programmes territoriaux pour les 13 régions métropolitaines et des programmes spécifiques dans les territoires ultramarins, dont Saint-Martin.

Une entreprise doit-elle obligatoirement être implantée dans la région pour obtenir une subvention FEDER ?

Le projet doit respecter le périmètre territorial défini par l'appel. Selon les dispositifs, l'implantation de l'établissement, le lieu de réalisation de l'investissement et les caractéristiques du bénéficiaire peuvent être déterminants.

Les taux de subvention FEDER sont-ils identiques dans toutes les régions ?

Non. Les taux et plafonds dépendent du programme, de l'appel à projets, du régime d'aide applicable, de la taille de l'entreprise et des dépenses retenues.

Où trouver les appels à projets FEDER actuellement ouverts ?

Il faut consulter le portail officiel du programme régional concerné et les pages de l'autorité de gestion. Le portail national L'Europe s'engage en France permet de retrouver les programmes et les contacts territoriaux.

Peut-on obtenir une aide FEDER si l'entreprise possède plusieurs établissements ?

C'est possible sous réserve des règles territoriales et des critères de l'appel. Le lieu de réalisation du projet doit être identifié et les dépenses rattachées à l'opération concernée.

Les entreprises peuvent-elles bénéficier des programmes Interreg ?

Certaines entreprises peuvent participer à des projets soutenus par Interreg, sous réserve des conditions du programme de coopération concerné. Ces financements répondent à une logique de coopération territoriale et transfrontalière spécifique.

Comment savoir si un appel FEDER est encore ouvert ?

Il faut consulter sa date limite de dépôt et vérifier son statut auprès de l'autorité de gestion. Une fiche de programme ou une ancienne publication ne suffit pas à confirmer qu'un appel accepte encore des candidatures.

9. Sources officielles pour rechercher les programmes FEDER

Pour vérifier les programmes et leurs modalités, privilégiez les sources institutionnelles suivantes :

• Portail national L'Europe s'engage en France – Programmes européens 2021-2027
• Fiches des programmes régionaux FEDER-FSE+-FTJ
• Règlement européen relatif au FEDER
• L'Europe en Île-de-France – documents et appels à projets
• Europe en Occitanie – programme FEDER-FSE+

À retenir : le FEDER est un ensemble de programmes territoriaux et d'appels à projets, pas une subvention nationale uniforme. Pour identifier une opportunité, il faut toujours croiser le territoire, le profil de l'entreprise, la nature de l'investissement et les conditions de l'appel.