Financer son projet d'entreprise avec le FEDER en Grand Est : aides, critères et démarches

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) constitue l'un des principaux leviers de financement public des investissements des entreprises en Grand Est. Pour la programmation 2021-2027, la Région dispose d'une enveloppe de 631,5 millions d'euros de FEDER, destinée notamment à soutenir la recherche et l'innovation, la transformation numérique, le développement des PME, la transition énergétique et l'économie circulaire.

Contrairement à une idée répandue, le FEDER ne correspond pas à une subvention unique accessible à toutes les entreprises. Il finance différentes catégories de projets, organisées autour d'objectifs spécifiques, avec des critères techniques, des seuils d'investissement et des règles de sélection propres à chaque action.

Certaines lignes permettent encore d'envisager des projets, sous réserve de validation par les services instructeurs. D'autres sont fortement sollicitées ou suspendues pour les nouveaux dossiers. La distinction est essentielle : un projet peut correspondre aux priorités européennes sans pour autant pouvoir bénéficier d'un financement disponible aujourd'hui.

Ce guide présente le volet régionalisé du FEDER en Grand Est, les projets susceptibles d'être accompagnés, les conditions à connaître, les restrictions de programmation et les démarches à entreprendre pour préparer une demande.

À retenir : les six objectifs les plus directement intéressants pour les entreprises concernent la recherche et l'innovation, le numérique, le développement économique des PME, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l'économie circulaire. Leur situation opérationnelle est toutefois différente.

1. Comprendre le FEDER régionalisé en Grand Est

Qu'est-ce que le FEDER ?

Le Fonds européen de développement régional est un instrument de la politique de cohésion de l'Union européenne. Son objectif est de réduire les écarts de développement entre les territoires et de soutenir les investissements qui contribuent à leur compétitivité, à leur transition écologique et à leur transformation économique.

En France, les programmes FEDER sont mis en œuvre à l'échelle régionale. La Région Grand Est est l'autorité de gestion du programme régional Grand Est et Massif des Vosges pour la période 2021-2027.

Elle intervient notamment pour :

• définir les priorités régionales de financement ;
• sélectionner les opérations éligibles ;
• instruire les demandes de subvention ;
• programmer les crédits européens ;
• contrôler la bonne exécution des projets financés.

Le FEDER ne fonctionne donc pas comme une aide nationale uniforme. Les conditions varient selon le programme régional, l'objectif spécifique concerné et les critères de sélection en vigueur.

Quelle enveloppe européenne pour le Grand Est ?

Le programme régional FEDER, FSE+ et FTJ 2021-2027 représente une enveloppe globale de 899 millions d'euros, dont :

• 631,5 millions d'euros de FEDER ;
• 155 millions d'euros de FSE+ ;
• 112,5 millions d'euros de Fonds pour une transition juste (FTJ).

Le FEDER est principalement organisé autour de plusieurs grandes priorités :

Priorité régionale	Enveloppe FEDER
Transformation économique, recherche, innovation, numérique et développement des PME	290 M€
Transition écologique, efficacité énergétique et énergies renouvelables	216 M€
Santé, culture et tourisme	46 M€
Développement territorial et Massif des Vosges	58 M€

Ces enveloppes correspondent aux priorités du programme et ne constituent pas des budgets encore disponibles pour de nouvelles demandes. Une partie importante des crédits a déjà été programmée.

FEDER, FSE+, FTJ et FEADER : quelles différences ?

Il est important de ne pas confondre les fonds européens gérés ou mobilisés dans la région.

Fonds	Finalité principale
FEDER	Investissements, innovation, compétitivité, transition énergétique et développement territorial
FSE+	Emploi, insertion, compétences, formation et inclusion sociale
FTJ	Accompagnement de la transition des territoires particulièrement dépendants aux activités carbonées
FEADER	Développement rural, agriculture, agroalimentaire et forêt

Ce guide porte exclusivement sur le volet régionalisé du FEDER. Les dispositifs FEADER, FSE+ et FTJ ne sont donc pas assimilés aux aides FEDER présentées ici.

Les programmes Interreg constituent également des programmes de coopération territoriale distincts, même s'ils sont eux aussi cofinancés par le FEDER.

2. Quelles entreprises peuvent bénéficier du FEDER en Grand Est ?

Le FEDER régionalisé peut concerner plusieurs catégories d'acteurs économiques.

Les bénéficiaires potentiels dépendent de l'objectif spécifique et de la nature de l'opération.

Les PME industrielles

Les entreprises industrielles constituent une cible importante du programme régional.

Peuvent notamment être concernés les projets portant sur :

• la modernisation de l'outil de production ;
• l'amélioration des procédés industriels ;
• l'innovation technologique ;
• la recherche et le développement ;
• l'automatisation et la robotisation ;
• la réduction des consommations énergétiques ;
• la valorisation des matières premières secondaires ;
• la transformation des chaînes de production.

Toutefois, le soutien à l'investissement productif classique des entreprises relève de l'objectif spécifique 1.3, dont la programmation est actuellement suspendue pour les projets non identifiés par les services régionaux au 30 septembre 2024.

Il faut donc distinguer les investissements productifs classiques des projets comportant une véritable dimension de R&D ou de transition écologique.

Les entreprises innovantes et les start-up

Les entreprises qui développent de nouveaux produits, procédés, technologies ou services peuvent relever de l'objectif spécifique 1.1 consacré à la recherche et à l'innovation.

Les projets peuvent être individuels ou collaboratifs.

Les entreprises peuvent notamment développer :

• une nouvelle technologie industrielle ;
• un procédé de fabrication innovant ;
• un dispositif médical ;
• une solution logicielle innovante ;
• une technologie de contrôle ou de mesure ;
• une solution de valorisation de ressources ;
• un démonstrateur industriel ;
• un prototype destiné à être industrialisé.

Les start-up issues de la recherche publique ou privée peuvent également être concernées, sous réserve de la nature du projet, de sa maturité et des conditions financières applicables.

Les entreprises du secteur énergétique

Les entreprises qui investissent dans la production d'énergie renouvelable ou dans les infrastructures énergétiques peuvent relever de l'objectif spécifique 2.2.

Les projets concernés peuvent porter sur :

• la biomasse ;
• la géothermie ;
• le solaire thermique ;
• le biogaz ;
• la récupération de chaleur ;
• les réseaux de chaleur ;
• le stockage de l'énergie ;
• les réseaux intelligents ;
• l'hydrogène renouvelable.

Les entreprises de construction et de promotion immobilière sont exclues, sauf exceptions prévues pour certaines structures comme les sociétés d'économie mixte, les sociétés publiques locales ou les concessionnaires.

Les entreprises engagées dans l'économie circulaire

L'objectif spécifique 2.6 vise les entreprises qui développent des modèles économiques moins consommateurs de ressources et favorisent la réutilisation des matières.

Les projets peuvent notamment concerner :

• le recyclage des déchets industriels ;
• la valorisation des déchets du BTP ;
• le réemploi des équipements ;
• le reconditionnement ;
• l'écoconception ;
• l'intégration de matières premières recyclées dans les procédés industriels ;
• la réduction des consommations de matières premières ;
• la structuration de nouvelles filières de valorisation.

Les PME de toutes les filières peuvent être concernées.

Les entreprises tertiaires et les acteurs de l'économie numérique

Le programme comprend également des possibilités de soutien à la transformation numérique des entreprises.

Les projets peuvent concerner l'intelligence artificielle, l'Internet des objets, la cybersécurité, le traitement de données, le cloud, le calcul haute performance et le développement d'applications innovantes.

Mais l'objectif spécifique 1.2 est fortement sollicité et les projets qui n'avaient pas été identifiés au 19 juin 2025 sont suspendus. Il ne faut donc pas considérer cette action comme un guichet numérique actuellement ouvert à toutes les PME.

3. Les six objectifs FEDER à connaître pour les entreprises

Le programme régional est organisé autour d'objectifs spécifiques. Pour une entreprise, le premier travail consiste à déterminer à quelle catégorie appartient réellement son projet.

RSO 1.1 – Recherche et innovation

Cet objectif vise à développer les capacités de recherche, d'innovation et de transfert technologique dans les entreprises et les écosystèmes scientifiques du Grand Est.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Le FEDER peut accompagner :

• les projets individuels de R&D portés par des PME ;
• les projets collaboratifs associant entreprises et laboratoires ;
• le développement de nouveaux produits ;
• la mise au point de nouveaux procédés ;
• les prototypes et démonstrateurs ;
• les plateformes technologiques mutualisées ;
• les projets de maturation et de transfert de technologies ;
• les investissements scientifiques permettant de valoriser la recherche vers le monde économique.

Un projet peut être éligible même lorsqu'il vise à améliorer les performances internes de l'entreprise, par exemple en développant un nouveau procédé de production.

La simple acquisition d'une machine existante ne constitue toutefois pas automatiquement un projet de recherche et d'innovation.

Conditions principales

Le recueil régional V6 prévoit notamment :

Critère	Condition
Territoire	Ensemble du Grand Est
Coût total éligible minimal	200 000 €
Taux moyen FEDER	60 % des dépenses éligibles, sous réserve des règles applicables
Ancienneté de l'entreprise	2 ans minimum
Solidité financière	50 000 € de fonds propres et/ou plus de 50 000 € de chiffre d'affaires N-1
Sélection	Au fil de l'eau, après instruction

Les critères d'ancienneté et de solidité financière concernent les entreprises accompagnées, hors actions collectives et instruments financiers.

Les projets doivent être cohérents avec la Stratégie régionale de spécialisation intelligente (S3).

Les projets de recherche fondamentale de niveau TRL 1 ne sont pas soutenus. Les projets TRL 2 et 3 doivent établir un lien avec des niveaux de maturité technologique supérieurs.

Statut du dispositif

Le recueil V6 précise que la ligne est saturée et suspendue pour les projets hors RDI portés par des PME.

Cela signifie qu'il faut distinguer les projets de recherche et développement authentiques des investissements classiques présentés comme de l'innovation.

La situation des projets RDI doit être confirmée auprès de l'instructeur avant de construire un plan de financement fondé sur le FEDER.

RSO 1.2 – Numérique

Cet objectif vise à tirer parti des technologies numériques au bénéfice des entreprises, des citoyens, des organismes de recherche et des pouvoirs publics.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Le programme prévoit notamment :

• les investissements numériques des PME ;
• les applications innovantes ;
• l'intelligence artificielle ;
• l'Internet des objets ;
• la cybersécurité ;
• les projets liés à la gestion et au traitement des données ;
• le cloud computing ;
• le calcul haute performance ;
• les plateformes numériques mutualisées ;
• les outils numériques innovants.

Le volet numérique comprend également des projets liés aux services publics, à la santé, au tourisme, à la culture et aux territoires intelligents.

Une entreprise doit donc distinguer un investissement numérique interne classique d'un véritable projet innovant répondant aux critères du programme.

Statut du dispositif

La ligne est très sollicitée. Le recueil V6 indique que les projets non identifiés à la date du 19 juin 2025 sont suspendus.

Il ne faut donc pas présenter le RSO 1.2 comme une subvention actuellement accessible à toute entreprise souhaitant acheter un logiciel, moderniser son système informatique ou développer un site internet.

RSO 1.3 – Développement économique des PME

Cet objectif vise à renforcer la compétitivité des PME, la croissance durable et la création d'emplois.

Il concerne historiquement plusieurs catégories de projets :

• investissements matériels et immatériels ;
• modernisation de l'appareil productif ;
• amélioration des process industriels ;
• ingénierie et conseil stratégique ;
• création et reprise d'entreprises ;
• développement de filières ;
• actions collectives ;
• accompagnement à l'internationalisation ;
• recrutement de VIE ;
• incubation et accompagnement de start-up.

Il s'agit de l'un des axes les plus importants du programme régional pour les entreprises.

Statut du dispositif

Le recueil V6 indique que les projets d'entreprises qui n'avaient pas été identifiés par les services de la Région au 30 septembre 2024 sont suspendus, en raison de la forte dynamique de programmation.

Les opérations déjà identifiées et programmées peuvent continuer leur cycle de réalisation, mais cela ne signifie pas qu'un nouveau dossier peut être déposé dans les mêmes conditions.

Les instruments financiers du RSO 1.3

Le programme comprend également des instruments financiers destinés à faciliter l'accès au financement des entreprises.

Deux opérations sont notamment identifiées dans la liste officielle des opérations programmées au 1er septembre 2026 :

• Le Prêt Rebond FEDER Grand Est, porté par Bpifrance, avec 7 millions d'euros de contribution FEDER programmée.
• Le Fonds de garantie Grand Est, porté par France Active Garantie, avec environ 8,34 millions d'euros de contribution FEDER programmée.

Ces enveloppes correspondent au financement des instruments, et non à des subventions directement attribuées aux entreprises.

Les entreprises bénéficient ensuite de prêts ou de garanties selon les conditions des intermédiaires financiers.

RSO 2.1 – Efficacité énergétique

Cet objectif vise à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour les entreprises, il faut surtout examiner le volet consacré aux procédés industriels et aux utilités.

Quels investissements peuvent être concernés ?

• Modernisation des systèmes de ventilation ;
• Optimisation de l'air comprimé ;
• Modernisation des installations vapeur ;
• Optimisation des installations frigorifiques ;
• Amélioration des équipements de production ;
• Modernisation des procédés industriels ;
• Récupération de chaleur fatale ;
• Stockage et valorisation de chaleur ;
• Rénovation énergétique de certaines toitures ;
• Numérisation des procédés pour améliorer leur efficacité énergétique.

Les projets doivent s'inscrire dans une approche énergétique globale. Le remplacement isolé d'un équipement sans démonstration d'une amélioration significative des performances énergétiques peut être insuffisant.

Conditions principales

Le recueil V6 prévoit notamment :

• un coût total éligible minimal de 200 000 € pour les investissements ;
• un seuil de 100 000 € pour les projets de fonctionnement ;
• un taux moyen FEDER de 60 %, sous réserve des règles d'aides publiques.

Attention aux suspensions

La rénovation thermique des logements sociaux n'est plus ouverte aux nouveaux projets qui n'avaient pas reçu d'accusé de réception positif avant le 30 septembre 2024.

Le recueil précise également que certaines actions sont suspendues en raison de la forte dynamique de programmation.

Cette restriction ne permet pas de conclure automatiquement que tous les investissements industriels d'efficacité énergétique sont fermés. Leur disponibilité doit être vérifiée auprès du service instructeur.

RSO 2.2 – Énergies renouvelables

Cet objectif vise à développer la production d'énergies renouvelables et de récupération.

Il constitue l'un des axes particulièrement intéressants pour les entreprises qui portent des projets énergétiques structurants.

Les projets concernés

Le programme prévoit notamment :

• les installations de production de biomasse ;
• la géothermie ;
• le solaire thermique ;
• le biogaz ;
• la récupération de chaleur ;
• les réseaux de chaleur et de froid ;
• les solutions de stockage énergétique ;
• les réseaux intelligents ;
• les projets d'hydrogène renouvelable ;
• les infrastructures de distribution de carburants renouvelables.

Les projets de réseaux de chaleur doivent notamment intégrer plus de 60 % d'énergies renouvelables et de récupération.

La méthanisation agricole relève du FEADER et non de cette ligne FEDER. En revanche, les projets territoriaux de biogaz utilisant de nouveaux gisements, tels que les biodéchets ou certaines ressources issues des stations d'épuration, peuvent relever du FEDER sous conditions.

Qui peut bénéficier du dispositif ?

Les entreprises sont éligibles, à l'exception des entreprises de construction et de promotion immobilière, sous réserve des exceptions réglementaires prévues pour certaines structures.

Les grandes entreprises peuvent uniquement être soutenues par des instruments financiers.

Conditions financières

Le recueil V6 prévoit :

Critère	Condition
Territoire	Ensemble du Grand Est
Coût total minimum d'un investissement	200 000 €
Coût total minimum d'un projet de fonctionnement	100 000 €
Taux moyen FEDER	60 % des dépenses éligibles
Sélection	Au fil de l'eau

Le taux définitif dépend de la nature du projet, des ressources disponibles et des règles d'aides d'État.

La programmation prévoit une sélection au fil de l'eau. Cela ne dispense pas de vérifier la disponibilité budgétaire et les conditions applicables avant d'engager des dépenses.

RSO 2.6 – Économie circulaire

Cet objectif vise à favoriser une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources et à développer de nouvelles chaînes de valeur.

Il s'adresse notamment aux entreprises qui investissent dans le recyclage, le réemploi, la valorisation des matières et l'écoconception.

Quels projets sont éligibles ?

Le programme identifie notamment :

• les investissements dans les procédés industriels réduisant l'utilisation de ressources primaires ;
• l'intégration de matières premières recyclées ;
• les équipements de valorisation des déchets d'activité économique ;
• les plateformes de tri et de massification ;
• les installations de recyclage des déchets du BTP ;
• les projets d'écoconception ;
• le reconditionnement et le réemploi ;
• les nouvelles solutions de valorisation matière ;
• les démarches expérimentales ;
• la structuration de filières locales de recyclage.

Les projets portant sur l'incinération ou l'enfouissement des déchets ne sont pas soutenus.

Quels bénéficiaires ?

Les PME de toutes les filières peuvent être concernées, ainsi que les structures de l'économie sociale et solidaire, les associations, les collectivités et les établissements publics.

Conditions financières

Critère	Condition
Territoire	Ensemble du Grand Est
Coût total minimum des investissements	200 000 €
Taux moyen FEDER	60 % des dépenses éligibles
Sélection	Au fil de l'eau

Les projets intégrant une filière complète, depuis la fabrication jusqu'à la réutilisation ou au recyclage du produit, bénéficient d'une attention particulière.

Les projets portant sur des matières premières critiques, des métaux, des minéraux utilisés dans l'industrie et les technologies de l'information, ainsi que les matériaux recyclés pour la construction, correspondent également aux priorités mentionnées dans les critères régionaux.

4. Quels sont les projets réellement intéressants pour les entreprises ?

Les six objectifs spécifiques ne présentent pas le même intérêt opérationnel.

Pour une entreprise qui cherche un financement, il est plus efficace de partir de son investissement et de sa finalité plutôt que de chercher directement une subvention par son nom.

Moderniser une usine ou augmenter sa capacité de production

Une entreprise qui souhaite acheter des machines, agrandir son appareil productif, automatiser une ligne ou améliorer ses capacités de fabrication relève historiquement du RSO 1.3.

Mais cette ligne est suspendue pour les nouveaux projets non identifiés avant le 30 septembre 2024.

Il faut donc rechercher d'autres leviers, notamment les aides régionales aux investissements productifs, les dispositifs nationaux ou les financements bancaires garantis.

Développer un nouveau produit ou un procédé industriel

Une PME qui développe un produit innovant, un prototype ou une nouvelle technologie peut examiner le RSO 1.1.

Il faut démontrer la réalité de la démarche de recherche et développement : problématique technique, état de l'art, verrous technologiques, travaux expérimentaux, prototypes et résultats attendus.

La simple acquisition d'une technologie existante ne suffit pas.

Réduire la facture énergétique d'une usine

Une entreprise industrielle qui souhaite réduire sa consommation d'énergie peut examiner le RSO 2.1.

Les projets les plus pertinents portent généralement sur un ensemble cohérent d'investissements : récupération de chaleur, optimisation des utilités, modernisation des procédés et pilotage énergétique.

Une étude préalable permet de mesurer les consommations initiales, les économies attendues et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Produire de l'énergie renouvelable

Une entreprise qui souhaite développer une unité de biomasse, une installation de géothermie, un projet de solaire thermique ou une infrastructure de valorisation énergétique peut examiner le RSO 2.2.

Les projets doivent être suffisamment structurants pour répondre aux seuils d'investissement et aux objectifs régionaux.

Les projets de production d'énergie doivent également démontrer leur cohérence avec les ressources locales, les contraintes environnementales et les règles applicables à la filière concernée.

Investir dans le recyclage et le réemploi

Une entreprise qui souhaite développer un centre de tri, une plateforme de recyclage, un procédé de reconditionnement ou une nouvelle chaîne de valorisation matière peut examiner le RSO 2.6.

Les projets doivent présenter un véritable effet sur la réduction de l'utilisation des ressources primaires et la valorisation des matières.

Une simple dépense de fonctionnement ou un renouvellement courant d'équipement ne constitue pas automatiquement un projet d'économie circulaire.

5. Les montants, taux de financement et seuils à connaître

Le taux de 60 % est souvent mis en avant dans les documents régionaux. Il ne faut toutefois pas le comprendre comme une subvention automatique de 60 % de tout investissement.

Le taux d'intervention dépend :

• de la nature des dépenses ;
• de la taille de l'entreprise ;
• du régime d'aides d'État applicable ;
• des plafonds de financement public ;
• de la disponibilité des crédits ;
• de la qualité du projet ;
• de son intérêt pour le territoire.

Le taux définitif est fixé au cours de l'instruction.

Exemple de simulation

Prenons une PME qui souhaite réaliser un investissement industriel de 500 000 €.

Si l'ensemble des dépenses était reconnu éligible et si un taux de 40 % était retenu, la contribution publique pourrait atteindre 200 000 €.

Avec un taux de 60 %, elle pourrait théoriquement atteindre 300 000 €.

Ces deux calculs sont purement illustratifs. Ils ne constituent pas une promesse de financement et ne tiennent pas compte des plafonds d'aides d'État, des autres cofinancements et des règles spécifiques du dispositif.

Tableau récapitulatif des seuils

Objectif	Coût total minimum identifié	Taux de référence
RSO 1.1 – Recherche et innovation	200 000 €	60 % moyen
RSO 1.2 – Numérique	200 000 € pour les entreprises	Jusqu'à 60 % selon les règles
RSO 1.3 – Développement économique	200 000 €	Selon le régime applicable
RSO 2.1 – Efficacité énergétique	200 000 € en investissement	60 % moyen
RSO 2.2 – Énergies renouvelables	200 000 € en investissement	60 % moyen
RSO 2.6 – Économie circulaire	200 000 € en investissement	60 % moyen

Ces seuils sont issus du recueil des critères de sélection V6. Les règles spécifiques et les éventuelles dérogations doivent être vérifiées pour chaque dossier.

6. Comment déposer une demande de financement FEDER en Grand Est ?

La procédure régionale ne consiste pas simplement à remplir un formulaire en ligne et à attendre une décision.

La Région privilégie un accompagnement préalable du porteur de projet.

Étape 1 : vérifier que le projet correspond à un objectif spécifique

Avant toute démarche, il faut identifier la bonne catégorie :

• R&D et innovation : RSO 1.1 ;
• transformation numérique : RSO 1.2 ;
• développement économique et investissement productif : RSO 1.3 ;
• efficacité énergétique : RSO 2.1 ;
• énergies renouvelables : RSO 2.2 ;
• économie circulaire : RSO 2.6.

Cette première étape est déterminante. Un projet mal classé risque d'être présenté à un service qui ne traite pas sa véritable nature.

Étape 2 : vérifier la situation du guichet

Il faut consulter les critères de sélection les plus récents et vérifier si la ligne est ouverte, suspendue ou soumise à des restrictions de programmation.

La présence d'une fiche-action sur le site officiel ne signifie pas que les crédits sont disponibles pour un nouveau dossier.

Il faut notamment vérifier :

• les dates de suspension éventuelles ;
• les projets déjà identifiés par la Région ;
• les restrictions concernant les entreprises ;
• les enveloppes disponibles ;
• les seuils d'investissement ;
• les appels à projets en cours.

Étape 3 : contacter les services instructeurs

Pour le FEDER, la Région Grand Est demande une prise de contact préalable avec ses services.

Le service compétent est la Délégation aux Fonds Européens.

Adresse de contact : FEDER.FSE.FTJ@grandest.fr

Un référent instructeur peut ensuite être désigné pour accompagner le porteur de projet.

Cette étape permet de vérifier l'adéquation du projet avec le programme et d'éviter de préparer inutilement un dossier qui ne pourrait pas être financé.

Étape 4 : préparer le dossier technique et financier

Un dossier FEDER nécessite généralement une présentation détaillée de l'opération.

Il faut notamment préparer :

• une présentation de l'entreprise ;
• les comptes annuels et les éléments financiers ;
• le descriptif du projet ;
• le calendrier de réalisation ;
• les devis et estimations des investissements ;
• le plan de financement ;
• les ressources propres et les financements complémentaires ;
• les objectifs économiques et environnementaux ;
• les résultats attendus ;
• les indicateurs permettant de mesurer les effets du projet.

Pour les projets de recherche et d'innovation, il faut également documenter les verrous techniques, les travaux de R&D, les partenaires et les niveaux de maturité technologique.

Pour les projets énergétiques, une étude préalable peut être nécessaire pour établir la consommation initiale, les économies attendues et les performances du projet.

Étape 5 : déposer la demande sur E-Synergie

Les demandes de financement FEDER, FSE+ et FTJ passent par la plateforme E-Synergie, après le contact préalable avec les services instructeurs.

Le dépôt en ligne ne remplace pas l'instruction.

Le projet doit ensuite être examiné au regard des critères de sélection et présenté, le cas échéant, au Comité régional de programmation.

Étape 6 : suivre l'instruction et respecter les obligations

Une fois le financement accordé, l'entreprise doit respecter les conditions figurant dans sa convention.

Il peut notamment s'agir :

• de respecter le calendrier de réalisation ;
• de justifier les dépenses ;
• de conserver les pièces comptables ;
• de suivre les indicateurs ;
• de respecter les règles de publicité européenne ;
• de signaler les modifications importantes du projet.

Il faut également être vigilant sur la date de démarrage. Une opération matériellement achevée avant le dépôt de la demande ne peut pas être retenue au titre du soutien européen. Certaines règles d'aides d'État imposent en outre une demande préalable avant le début des travaux.

7. Les erreurs à éviter avant de solliciter le FEDER

Confondre une fiche-action et un guichet ouvert

C'est l'erreur la plus fréquente.

Une action peut être décrite dans le programme régional et rester théoriquement éligible, alors que les nouveaux projets sont suspendus faute de crédits.

Il faut toujours vérifier la situation opérationnelle avant de considérer le FEDER dans son plan de financement.

Présenter un investissement classique comme un projet innovant

Le remplacement d'une machine ou la modernisation d'une ligne de production ne constitue pas automatiquement un projet de R&D.

Pour relever du RSO 1.1, le projet doit comporter une véritable démarche de recherche ou d'innovation répondant aux critères régionaux.

Confondre les aides régionales et les aides européennes

La Région Grand Est finance également des dispositifs sur ses propres crédits.

Une aide régionale peut avoir un objectif proche d'une action FEDER sans être financée par le FEDER.

Par exemple, Grand Est Start-Up, Grand Est Investissements Productifs Durables et plusieurs dispositifs de financement des entreprises ne doivent pas être présentés comme des subventions FEDER simplement parce qu'ils sont gérés par la Région.

Ne pas vérifier les règles de cumul

Les aides publiques sont soumises à des règles de cumul.

Le régime applicable dépend notamment de la nature du projet, de la taille de l'entreprise et des autres financements publics obtenus.

Une même dépense ne peut pas être financée plusieurs fois par différents fonds européens.

Démarrer les dépenses trop tôt

Il est indispensable de vérifier les règles applicables avant de signer les commandes, de commencer les travaux ou de réaliser les investissements.

La date de dépôt et les règles d'effet incitatif des aides d'État peuvent être déterminantes.

8. Les opérations FEDER déjà financées en Grand Est : des exemples concrets

La liste officielle des opérations programmées au 1er septembre 2026 permet d'identifier des projets ayant effectivement bénéficié d'une contribution européenne.

Elle recense 1 010 opérations FEDER dans le programme régional.

Parmi elles, 716 relèvent des six objectifs spécifiques étudiés dans ce guide, pour une contribution FEDER programmée d'environ 344,49 millions d'euros.

Ces données illustrent la diversité des projets soutenus. Elles ne représentent pas le montant restant disponible pour de nouveaux dossiers.

Des projets de recherche et d'innovation

Plusieurs entreprises et structures innovantes ont bénéficié d'un financement FEDER au titre du RSO 1.1.

Exemples d'opérations identifiées :

Bénéficiaire	Projet	Contribution FEDER
NOVALIX	Recherche d'antibiotiques et d'antiviraux	5,77 M€
StemInov	MEGUSTA	2,83 M€
UMIAMI Production	Industrialisation R&D	1,47 M€
MyEasyFarm	MyEasyAI	599 000 €
ViVoka	MedAIC	500 000 €

Ces opérations illustrent la diversité des projets : santé, biotechnologie, intelligence artificielle, industrialisation et technologies avancées.

Des investissements industriels

Le RSO 1.3 a notamment permis de soutenir des projets de modernisation de l'outil productif, d'automatisation et de développement industriel.

Parmi les bénéficiaires identifiés :

• ALDEM SA ;
• ATMECA SAS ;
• SA CORDM ;
• EURL VIOT ;
• SASU SEMAP.

Ces exemples démontrent l'utilisation du FEDER pour des projets d'investissement productif. Ils ne signifient pas que le dispositif est actuellement ouvert aux nouveaux projets.

Des projets d'énergies renouvelables

Le programme a également soutenu plusieurs opérations énergétiques structurantes, notamment des réseaux de chaleur.

Parmi les opérations identifiées :

• CHARLEVILLE ENERGIES ;
• GRAND REIMS CHALEUR URBAINE ;
• SARREBOURG ENERGIE ;
• SAVERNE CHALEUR URBAINE ;
• TOUL ENERGIE.

Les montants FEDER programmés pour ces opérations sont parfois de plusieurs millions d'euros.

Des projets de recyclage et d'économie circulaire

Le RSO 2.6 a financé des projets de valorisation de matières et de déchets.

Parmi les opérations recensées :

• BALLASTIERES HELMBACHER ;
• KANOS TRF ;
• LINGENHELD ENVIRONNEMENT ;
• NV2M ;
• SARL CASTELLANI RECYCLAGE ;
• UZAJE SAS.

Les projets concernent notamment le recyclage des déchets du BTP, la valorisation des mâchefers et le développement de nouvelles solutions de réemploi.

Ces exemples permettent de mieux comprendre le type d'investissements recherchés par le programme régional.

9. Les dispositifs complémentaires à examiner en parallèle du FEDER

Lorsque le FEDER est suspendu ou ne correspond pas à la nature du projet, il peut être pertinent d'étudier d'autres financements régionaux ou nationaux.

Ces dispositifs ne sont pas des substituts automatiques au FEDER. Ils possèdent leurs propres conditions et leurs propres budgets.

Pour les start-up et les entreprises innovantes

Les entreprises en phase de création ou de développement peuvent examiner :

• Grand Est Start-Up ;
• le Prêt d'amorçage Grand Est ;
• les dispositifs nationaux de financement de l'innovation ;
• les appels à projets France 2030 ;
• les dispositifs Bpifrance.

Le choix dépend notamment de l'âge de l'entreprise, de la maturité du projet, des besoins de trésorerie et de la nature des dépenses.

Pour les investissements productifs

Les entreprises qui souhaitent moderniser leur outil de production peuvent examiner les dispositifs régionaux d'investissement productif.

Il faut notamment distinguer les subventions régionales des anciennes lignes FEDER et des instruments financiers.

Pour la transition écologique

Les entreprises qui investissent dans le réemploi, le recyclage, la valorisation des matières ou les matériaux bas carbone peuvent examiner les dispositifs régionaux spécifiques, les aides de l'ADEME et les appels à projets nationaux.

L'analyse doit porter sur les dépenses précises du projet afin d'éviter les doublons et les incompatibilités de financement.

10. Comment identifier les financements adaptés à son entreprise ?

Le principal défi n'est pas seulement de connaître les grandes priorités du FEDER.

Il consiste à identifier les dispositifs réellement adaptés à une entreprise, à son secteur, à sa taille, à son territoire et à son projet d'investissement.

Une même entreprise peut relever de plusieurs catégories de financement selon la nature de ses dépenses.

Par exemple :

• Une usine qui développe un nouveau procédé peut examiner le RSO 1.1.
• Cette même usine qui modernise ses équipements pour réduire sa consommation d'énergie peut examiner le RSO 2.1.
• Si elle investit dans le recyclage de ses matières premières, elle peut examiner le RSO 2.6.
• Si elle développe une installation de production d'énergie renouvelable, elle peut examiner le RSO 2.2.

Il faut donc analyser chaque composante du projet séparément, puis vérifier les règles de cumul et les possibilités de montage financier.

Capital OS : identifier les aides mobilisables

Capital OS permet de rechercher les financements publics adaptés à une entreprise à partir de ses caractéristiques et de son projet.

L'objectif est d'identifier les dispositifs pertinents, de vérifier les conditions d'éligibilité et de distinguer les aides réellement mobilisables des simples possibilités théoriques.

Pour une entreprise du Grand Est, cette analyse peut notamment porter sur :

• les subventions régionales ;
• les fonds européens ;
• les aides à l'innovation ;
• les financements de la transition énergétique ;
• les dispositifs de développement industriel ;
• les prêts et garanties ;
• les appels à projets nationaux.

L'enjeu est de ne pas passer à côté d'un financement pertinent, mais aussi de ne pas construire un plan d'investissement sur une aide suspendue ou inaccessible.

11. FAQ – FEDER Grand Est et financement des entreprises

Le FEDER finance-t-il directement les entreprises du Grand Est ?

Oui. Plusieurs objectifs du programme régional prévoient des financements bénéficiant directement aux entreprises, notamment la recherche et l'innovation, les énergies renouvelables et l'économie circulaire.

D'autres actions financent des opérateurs, des laboratoires, des associations ou des collectivités qui accompagnent indirectement les entreprises.

Quel est le montant maximum d'une subvention FEDER en Grand Est ?

Il n'existe pas de plafond unique applicable à toutes les actions.

Le montant dépend du coût éligible du projet, du taux d'intervention, des règles d'aides d'État et des plafonds propres à chaque dispositif.

Le taux moyen de 60 % indiqué dans plusieurs fiches ne constitue pas un droit automatique à une subvention de ce montant.

Une PME peut-elle obtenir 60 % de financement FEDER ?

Un taux moyen de 60 % est prévu pour plusieurs objectifs spécifiques, notamment la recherche et l'innovation, les énergies renouvelables et l'économie circulaire.

Le taux réellement accordé est déterminé au cas par cas. Il peut être inférieur en fonction du régime d'aides d'État, des autres financements publics et des caractéristiques du projet.

Le FEDER finance-t-il l'achat de machines industrielles ?

Historiquement, le RSO 1.3 a financé des investissements productifs, dont l'achat de machines et la modernisation des équipements industriels.

Mais cette ligne est suspendue pour les projets d'entreprises non identifiés par les services de la Région au 30 septembre 2024.

Un investissement productif doit donc être étudié au regard des autres dispositifs disponibles, notamment les aides régionales et les financements nationaux.

Le FEDER finance-t-il les projets de R&D des PME ?

Oui, l'objectif spécifique 1.1 prévoit des financements pour les projets individuels ou collaboratifs de recherche et d'innovation.

Le recueil V6 précise toutefois que la ligne est saturée et suspendue pour les projets hors RDI portés par des PME. Les nouveaux projets de R&D doivent donc faire l'objet d'une vérification préalable auprès de l'instructeur.

Le FEDER finance-t-il les projets d'intelligence artificielle ?

L'objectif spécifique 1.2 comprend des actions numériques liées notamment à l'intelligence artificielle, aux données, au cloud et aux technologies avancées.

Cependant, les projets non identifiés à la date du 19 juin 2025 sont suspendus. Il faut vérifier la situation du projet avant d'envisager un financement.

Un projet d'IA comportant une véritable démarche de R&D peut également nécessiter une analyse au titre du RSO 1.1.

Une entreprise peut-elle financer une installation de méthanisation avec le FEDER ?

Certaines installations de biogaz peuvent relever du RSO 2.2, notamment les projets territoriaux mobilisant de nouveaux gisements de matières organiques.

La méthanisation agricole relève en revanche du FEADER.

La nature des intrants, la taille du projet, le porteur et le rayonnement territorial sont donc déterminants.

Le FEDER finance-t-il le recyclage des déchets industriels ?

Oui, le RSO 2.6 prévoit des investissements dans les procédés de valorisation, les matières premières recyclées, les plateformes de tri et les nouvelles filières de recyclage.

Les projets d'incinération et d'enfouissement sont exclus.

Peut-on financer un projet déjà commencé ?

Une opération matériellement achevée avant le dépôt de la demande ne peut pas bénéficier du soutien des fonds européens.

Certaines règles d'aides d'État imposent également une demande préalable avant le début des travaux.

Il faut donc contacter l'instructeur avant de démarrer le projet ou de prendre des engagements irréversibles.

Comment déposer une demande FEDER en Grand Est ?

La première étape consiste à contacter la Délégation aux Fonds Européens de la Région Grand Est.

Après ce contact préalable, un référent instructeur peut accompagner le porteur de projet et l'orienter vers la plateforme E-Synergie.

Où trouver les appels à projets FEDER actuellement ouverts ?

Les appels à projets et les dispositifs européens sont consultables sur le site officiel BE EUROPE.

Il est nécessaire de distinguer les appels ouverts, les dispositifs sélectionnés au fil de l'eau et les lignes dont les nouveaux projets sont suspendus.

La présence d'une fiche dans le guide des aides ne garantit pas la disponibilité de crédits.

12. Sources officielles et ressources utiles

Pour vérifier les règles applicables et préparer un dossier, il est recommandé de consulter en priorité les documents officiels suivants :

• Programme FEDER-FSE+-FTJ Grand Est 2021-2027
• Recueil des critères de sélection FEDER, FSE+ et FTJ – Version V6
• Fiche officielle Recherche et Innovation
• Fiche officielle Numérique
• Fiche officielle Développement économique
• Fiche officielle Efficacité énergétique
• Fiche officielle Énergies renouvelables
• Fiche officielle Économie circulaire
• Guide des aides européennes
• Ressources et documents réglementaires
• Procédure de dépôt et suivi des dossiers

Contact de la Délégation aux Fonds Européens : FEDER.FSE.FTJ@grandest.fr

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Les aides complémentaires référencées dans Capital OS

Les dispositifs suivants sont recensés dans le catalogue Capital OS. Ils ne doivent pas être confondus avec les objectifs FEDER décrits dans ce guide.

Innovation et développement des entreprises

• Grand Est Start-Up — accompagnement des projets de création et de R&D de start-up.
• Prêt d'amorçage Grand Est — financement de l'entreprise dans l'attente d'une levée de fonds.
• France 2030 – Projets d'Innovation Grand Est — appel à projets distinct du FEDER, dont la date limite était le 30 septembre 2026.

Investissements productifs et financement

• Grand Est Investissements Productifs Durables — soutien régional aux investissements productifs.
• Prêt Rebond Grand Est — financement Bpifrance et Région Grand Est.

Transition écologique et économie circulaire

• Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation.
• Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment.
• Soutien aux réseaux de chaleur et de froid.
• Soutien au photovoltaïque.

Les conditions, les plafonds et les dates de dépôt de ces aides doivent être vérifiés sur leurs fiches respectives avant toute demande.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026. Les critères et l'état des guichets peuvent évoluer au cours de la programmation 2021-2027. Une vérification auprès de la Région Grand Est est indispensable avant de considérer un financement comme acquis.

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