FEDER en Martinique : aides européennes aux entreprises, innovation, investissements et transition écologique (2021-2027)

La Martinique dispose d'un programme européen 2021-2027 destiné à soutenir la compétitivité des entreprises, la recherche et l'innovation, la transformation numérique, la transition énergétique, les infrastructures et le développement des territoires.

Le programme est piloté par la Collectivité territoriale de Martinique (CTM), autorité de gestion du FEDER et du FSE+.

Le FEDER répond à plusieurs enjeux économiques spécifiques au territoire : l'insularité et l'éloignement des grands marchés, la dépendance aux importations de matières premières et de produits intermédiaires, les surcoûts logistiques et de transport, la nécessité de moderniser les outils de production, la fragilité et la petite taille d'une partie du tissu entrepreneurial, le développement de filières locales, la transition énergétique, la gestion des déchets et des ressources, la protection de la biodiversité, et la résilience face aux risques naturels, notamment sismiques et cycloniques.

Pour les entreprises, les pistes de financement les plus intéressantes concernent notamment les projets de recherche et développement, l'innovation des TPE et PME, les investissements productifs, la numérisation des entreprises, les outils financiers, l'aide au fret, l'efficacité énergétique des PME, les énergies renouvelables, l'économie circulaire, les projets touristiques et de valorisation du patrimoine, et certaines infrastructures et solutions numériques de santé.

Le programme comprend également des opérations destinées aux collectivités, aux organismes de recherche, aux établissements publics et aux opérateurs d'infrastructures. Il faut donc distinguer les aides directement accessibles aux entreprises des projets collectifs ou publics dont elles peuvent bénéficier indirectement.

1. Quel est le budget FEDER de la Martinique ?

Le programme porte le code 2021FR16FFPR008.

Le portail national des fonds européens indique une contribution européenne totale de 600,60 millions d'euros pour le programme Martinique FEDER-FSE+ 2021-2027.

Ce montant comprend deux fonds :

Fonds	Contribution européenne
FEDER	481,75 M€
FSE+	118,85 M€
Total	600,60 M€

Le budget FEDER représente donc environ 481,8 millions d'euros de contribution européenne.

Le programme prévoit également une contribution nationale et privée. Le coût total du programme, en intégrant ces cofinancements, atteint environ un milliard d'euros.

Attention : les 600,60 millions d'euros affichés par le portail national ne correspondent pas au seul FEDER. Il faut retenir une enveloppe FEDER d'environ 481,75 millions d'euros et conserver le FSE+ dans une catégorie distincte.

Le programme comprend neuf priorités, dont certaines relèvent exclusivement du FEDER et d'autres du FSE+.

Les neuf priorités du programme

Priorité	Thématique	Fonds
1	Une Martinique plus intelligente au service d'un nouveau modèle de développement	FEDER
2	Une Martinique numérique	FEDER
3	Une Martinique durable	FEDER
4	Une Martinique à la mobilité multimodale	FEDER
5	Une Martinique connectée	FEDER
6	Une Martinique performante et inclusive	FEDER
7	Une Martinique performante et inclusive	FSE+
8	Une Martinique plus inclusive	FSE+
9	Une Martinique mieux aménagée	FEDER

La priorité 1 est particulièrement importante pour les entreprises : elle regroupe la R&D, l'innovation, la compétitivité, les outils financiers et les différentes aides au fret.

2. Priorité 1 — Une Martinique plus intelligente au service d'un nouveau modèle de développement

Cette priorité est la principale porte d'entrée pour les entreprises qui souhaitent développer leurs capacités, innover, investir ou améliorer leur compétitivité. Elle comprend plusieurs types d'actions opérationnelles.

A. Recherche, développement et innovation des TPE-PME — TA 1.1.3

La CTM soutient les projets de recherche et d'innovation des entreprises, qu'ils soient individuels ou collaboratifs. La fiche DOMO 1.1.3, version 2 de juin 2026, précise les conditions d'intervention.

Objectifs du dispositif. L'action vise à développer les capacités de recherche et d'innovation des entreprises, favoriser le transfert de connaissances et de technologies, renforcer la compétitivité des TPE et PME, faire émerger de nouveaux produits et services, améliorer les procédés et les processus de production, développer les partenariats entre entreprises et organismes de recherche, et transformer les résultats de la recherche en applications économiques.

Les cinq domaines d'activité stratégiques de la Martinique. La stratégie de spécialisation intelligente (S3) 2021-2027 identifie cinq domaines :

1. Valorisation des ressources endogènes : agriculture, agro-transformation, biodiversité, sargasses, tourisme.
2. Résilience et protection du territoire : eau, déchets, énergies renouvelables, sargasses, bâti écologique, risques naturels.
3. Exploitation durable du potentiel maritime : nautisme, tourisme littoral, pêche et aquaculture, biodiversité marine.
4. Développement et amélioration du soutien de santé : vieillissement, cancers et diagnostics, qualité de vie des patients, surveillance sanitaire.
5. Digitalisation de la société : applications et logiciels, nouveaux usages, numérisation des TPE et PME, solutions numériques pour la population et les administrations.

Ces domaines constituent des orientations stratégiques. Ils ne signifient pas que chaque projet appartenant à ces secteurs est automatiquement éligible.

Quels projets sont éligibles ? La fiche identifie notamment le développement expérimental, la recherche industrielle, l'innovation en faveur des PME, l'innovation de procédé et d'organisation, les projets collaboratifs entre entreprises et organismes de recherche, les prototypes et démonstrateurs, et les projets de maturation et de transfert technologique.

Les projets peuvent porter sur un nouveau produit, un service innovant, un procédé de production ou une amélioration significative de l'organisation. Les projets d'économie circulaire et d'écoconception peuvent également être concernés lorsqu'ils présentent un véritable caractère innovant.

Les projets collaboratifs. La collaboration doit être effective et réunir au minimum une entreprise et un organisme de recherche. Le chef de file du consortium doit être une entreprise dont le siège social et l'établissement d'exploitation sont localisés en Martinique. Les partenaires doivent partager un programme de travail et contribuer à la réalisation du projet.

Dépenses éligibles. La fiche DOMO prévoit notamment l'achat d'équipements matériels et immatériels nécessaires au projet, les équipements scientifiques, les consommables, les aménagements nécessaires à l'installation des équipements, les études et prestations de services, les prestations immatérielles, l'acquisition de brevets et licences, les prototypes et démonstrateurs, les dépenses de personnel directement affecté au projet, les frais de mission, et les dépenses de communication et de diffusion des résultats.

Les frais de personnel ne peuvent pas dépasser 40 % du coût total éligible du projet dans les conditions prévues par la fiche. Les frais de montage et de suivi du dossier sont éligibles dans la limite de 5 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 7 500 €. Les frais de mission sont plafonnés à 7 500 €. Les coûts indirects peuvent être couverts par des options de coûts simplifiés, notamment un forfait de 7 % des coûts directs éligibles dans les conditions prévues.

Conditions financières. Taux moyen d'intervention FEDER : 60 %. Absence de seuil minimal de financement dans la fiche. Fonds mobilisé : FEDER. Dépôt au fil de l'eau ou dans le cadre d'un appel à projets.

Le taux moyen de 60 % n'est pas une garantie individuelle. Il peut être adapté par les instances décisionnelles selon le régime d'aide d'État applicable.

Point de vigilance : les dépenses de remplacement, les achats de terrains et bâtiments, les fonctions support non directement liées au projet et plusieurs frais généraux sont exclus.

Pour une entreprise technologique ou industrielle, cette action est particulièrement intéressante si elle porte un projet de R&D avec un objectif économique clairement défini.

B. Numérisation des TPE et PME — TA 1.2.1

La Martinique dispose d'une action FEDER dédiée à la transformation numérique des entreprises. La fiche DOMO version 2 a été adoptée en mai 2026.

Objectifs. La CTM souhaite accompagner les projets de numérisation des petites et moyennes entreprises, les usages et services numériques innovants, la transformation numérique des processus internes, le développement de la filière numérique locale, les projets mutualisés, et les investissements numériques structurants.

La stratégie numérique martiniquaise repose sur cinq piliers : éducation numérique, attractivité numérique, Smart Island, Smart Administration, digitalisation de l'économie.

Projets pouvant être soutenus. L'action peut concerner la modernisation des systèmes d'information, la digitalisation des processus, l'automatisation de certaines opérations, les outils de gestion, les plateformes numériques, les solutions de données, les services numériques innovants, et les projets de transformation numérique des TPE et PME.

Il ne s'agit pas d'une aide automatique à l'achat d'un ordinateur ou d'une licence bureautique. Le projet doit présenter une cohérence avec les objectifs de transformation numérique et de développement de l'entreprise.

Conditions financières. Taux moyen d'intervention FEDER : 55 %. Aucun seuil minimal de financement n'est indiqué dans la fiche. Fonds mobilisé : FEDER. Dépôt via e-Synergie.

C. Renforcement de la compétitivité des entreprises — TA 1.3.1

Cette action constitue l'un des dispositifs les plus intéressants pour le développement économique des entreprises martiniquaises. La fiche DOMO version 3 a été adoptée en mai 2026. Elle ne se limite pas à une subvention d'investissement : elle comprend plusieurs volets d'intervention.

Volet 1 — Actions collectives et structuration des filières. Les projets peuvent soutenir les organisations professionnelles, les actions collectives, les démarches de structuration de filières, les plateformes mutualisées, les actions de promotion et de développement économique, les études sectorielles, les diagnostics et expertises, et les actions de mise en réseau.

Les actions collectives doivent notamment impliquer au minimum trois entreprises sans lien capitalistique. Les filières pouvant être concernées comprennent notamment l'économie bleue, le tourisme, l'économie sociale et solidaire, les énergies renouvelables, l'agro-transformation, et les filières innovantes.

Volet 2 — Accompagnement et réseau de professionnels. La fiche prévoit un réseau de professionnels destiné à accompagner la création d'entreprise, le développement, la restructuration, la prévention des difficultés, la reprise-transmission, l'accès au financement, et le développement international. Les dépenses peuvent notamment porter sur les prestations de conseil, les études, l'accompagnement, l'animation et la structuration du réseau. Ce volet bénéficie indirectement aux entreprises par l'intermédiaire des structures d'accompagnement sélectionnées.

Volet 3 — Reprise et transmission d'entreprise. La fiche comprend une action spécifique pour la reprise et la transmission, visant notamment le rachat de fonds de commerce hors franchise, les diagnostics des entreprises à céder, l'identification de repreneurs potentiels, les outils de détection des entreprises à transmettre, l'accompagnement des primo-créateurs dans une opération de reprise, et le suivi des jeunes entreprises reprises. Cette action est intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent reprendre une entreprise existante plutôt que créer une activité ex nihilo. Le dispositif distingue notamment les TPE autonomes et les actions d'accompagnement.

Volet 4 — Conseils et accompagnement à l'international. La fiche prévoit des interventions destinées à faciliter l'accès des entreprises martiniquaises aux marchés extérieurs, notamment dans le bassin caribéen : études de marché, diagnostics export, plans stratégiques d'exportation, frais de recherche de prospects, préparation de documents commerciaux, création de sites internet dans la langue du marché ciblé, salons et foires professionnelles, opérations de prospection, et promotion des produits et services martiniquais. L'objectif est d'accompagner les entreprises primo-exportatrices dans leur accès à de nouveaux marchés.

Volet 5 — Soutien à l'investissement des entreprises. Ce volet doit être distingué des actions collectives et de l'accompagnement. Il concerne les investissements permettant de renforcer les capacités et la compétitivité des entreprises, sous réserve des critères de la fiche et des exclusions sectorielles. Les investissements de remplacement et les dépenses courantes ne doivent pas être assimilés à des investissements de développement éligibles.

La fiche exclut notamment plusieurs activités ou dépenses, parmi lesquelles les services financiers et assurances, les activités de transport routier de marchandises et de personnes, certaines activités de négoce, la grande distribution, les franchises et affiliations, les investissements énergétiques relevant d'autres actions FEDER, les dépenses de numérisation déjà couvertes par la TA 1.2.1, les investissements d'économie circulaire relevant des actions spécifiques correspondantes, et plusieurs activités de formation et professions réglementées.

La fiche de mai 2026 doit être consultée pour déterminer le volet exact et les conditions d'éligibilité. Il ne faut pas appliquer un taux unique à l'ensemble de TA 1.3.1.

D. Outils financiers — TA 1.3.2

Le programme prévoit une action consacrée aux instruments financiers. L'objectif est de faciliter l'accès des entreprises au financement, notamment lorsqu'une subvention classique ne suffit pas à couvrir leurs besoins.

Les interventions peuvent être organisées autour de prêts, de garanties, de financements complémentaires, d'instruments destinés à renforcer les fonds propres ou quasi-fonds propres, et de mécanismes de financement des entreprises en développement.

Il faut cependant distinguer l'existence d'une ligne programmée et la commercialisation effective d'un produit financier. Les montants, opérateurs, tickets, taux et modalités doivent être confirmés auprès de l'organisme gestionnaire avant de créer une fiche d'aide opérationnelle.

3. Les aides au fret en Martinique : plusieurs dispositifs distincts

La Martinique présente une particularité importante : le programme FEDER prévoit plusieurs actions de compensation des surcoûts de transport. Il ne faut pas les regrouper dans une seule fiche générique. Chaque action répond à un besoin spécifique et possède ses propres critères.

A. Aide au fret Bòkay — TA 1.3.3

Fiche actualisée en octobre 2025, version 3 publiée en octobre 2026.

L'aide Bòkay vise à compenser certains surcoûts de transport entre la Martinique et les pays tiers de la Caraïbe et des Amériques. Son objectif est de permettre aux entreprises martiniquaises de diversifier leurs sources d'approvisionnement en matières premières et produits intermédiaires entrant dans leur cycle de production.

Le dispositif concerne notamment l'importation de matières premières, l'importation de produits intermédiaires, les matières premières secondaires, et les approvisionnements en provenance de pays tiers de la Caraïbe et des Amériques.

La fiche Bòkay V2 publiée en octobre 2025 précise que les dépenses liées à l'exportation ne sont pas éligibles dans cette version.

Conditions financières indiquées dans la fiche V2 : taux moyen d'intervention 48 % ; fonds mobilisé FEDER ; conditions de financement à vérifier auprès de l'instructeur, notamment pour les grandes entreprises.

Une version 3 a été publiée en octobre 2026. Il faut utiliser cette version récente comme référence pour les nouveaux dossiers, plutôt que reprendre automatiquement les anciennes modalités.

L'aide Bòkay vise à renforcer les échanges commerciaux avec le bassin caribéen et à réduire les handicaps concurrentiels liés à l'insularité.

B. Aide au fret intrants-extrants — TA 1.3.3.1

Cette action concerne les surcoûts liés au transport des intrants et des extrants nécessaires à l'activité productive : matières premières, produits intermédiaires, matières premières secondaires, marchandises entrant dans le cycle de production, et certains produits issus de la production locale.

L'aide tient compte de la disponibilité locale des matières premières : une ressource qui n'est pas disponible localement en quantité, qualité ou fréquence peut justifier le recours à l'approvisionnement extérieur.

La fiche prévoit une méthode de calcul spécifique et des justificatifs liés aux opérations de transport. La version 2 de juillet 2025 constitue une référence importante pour la qualification des dépenses.

C. Aide au fret intrants-extrants en vrac — TA 1.3.3.1.1

Le programme distingue également le transport en vrac. Cette action répond aux besoins des entreprises qui importent ou transportent des matières premières et produits intermédiaires dans des volumes importants. Le dispositif possède une fiche DOMO distincte, avec des modalités de transport et de justification qui ne sont pas identiques à l'aide intrants-extrants classique.

D. Aide au fret déchets — TA 1.3.3.2

Cette action vise à compenser une partie des surcoûts de transport des déchets, répondant aux contraintes spécifiques de la Martinique en matière de traitement et de valorisation des déchets.

Les flux concernés peuvent comprendre les déchets dangereux, les déchets non dangereux, les déchets destinés à des filières de traitement, et les déchets orientés vers des filières de valorisation.

La fiche actualisée en octobre 2025 précise notamment que les dépenses liées au conditionnement des matières dangereuses peuvent être éligibles. Le dispositif vise à réduire les handicaps de compétitivité liés à l'insularité et à l'éloignement, tout en respectant les règles environnementales européennes.

Comment traiter les aides au fret ?

Il faut conserver quatre entrées opérationnelles distinctes :

Action	Objet
TA 1.3.3 — Bòkay	Approvisionnement depuis les pays tiers de la Caraïbe et des Amériques
TA 1.3.3.1 — Intrants-extrants	Surcoûts liés aux flux de production
TA 1.3.3.1.1 — Vrac	Transport en vrac
TA 1.3.3.2 — Déchets	Transport vers les filières de traitement et de valorisation

Le taux moyen de 48 % communiqué pour le fret ne doit pas être automatiquement appliqué à chaque dossier sans vérifier la fiche de l'action concernée.

4. Priorité 2 — Une Martinique numérique

Cette priorité est consacrée aux infrastructures et aux services numériques. Elle se distingue de la TA 1.2.1 : la priorité 1 soutient notamment la numérisation des entreprises, tandis que la priorité 2 porte sur des infrastructures et réseaux numériques plus structurants.

A. Réseau haut débit et infrastructures — TA 1.5.1

Le FEDER peut soutenir les infrastructures de réseau haut débit, les équipements numériques, les infrastructures de connectivité, et les investissements permettant de renforcer les services numériques du territoire.

Ces opérations peuvent bénéficier aux entreprises de manière indirecte en améliorant la qualité des infrastructures et l'accès aux services numériques. Il ne s'agit pas d'une subvention individuelle destinée à financer une connexion internet professionnelle.

5. Priorité 3 — Une Martinique plus durable

Cette priorité regroupe plusieurs actions relatives à l'énergie, aux ressources naturelles, à la prévention des risques, à l'eau, aux déchets et à la biodiversité.

A. Efficacité énergétique dans les PME — TA 2.1.1

La fiche vise à accompagner les PME dans la réduction de leur consommation d'énergie : travaux d'amélioration énergétique, modernisation des équipements, amélioration des systèmes de production et de distribution de chaleur, réduction des consommations, équipements permettant d'améliorer la performance énergétique.

La fiche DOMO regroupe également des actions relatives à la rénovation énergétique des logements et des infrastructures publiques. Il faut bien distinguer ces bénéficiaires des PME. Une entreprise ne doit pas présumer que tous les travaux de rénovation de ses locaux sont éligibles : les dépenses doivent correspondre aux critères techniques et énergétiques de l'action.

B. Énergies renouvelables — TA 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3

Le programme distingue plusieurs catégories de production d'énergie renouvelable.

TA 2.2.1 — Énergie solaire. Les opérations peuvent concerner les installations solaires, les équipements de production, les projets d'autoconsommation, et les investissements permettant d'augmenter la production locale d'électricité renouvelable.

TA 2.2.2 — Énergies marines. Cette action est particulièrement adaptée aux spécificités géographiques de la Martinique. Elle peut concerner des projets liés à l'énergie thermique des mers, aux technologies marines, aux solutions de production énergétique adaptées au milieu insulaire, et aux projets expérimentaux et innovants.

TA 2.2.3 — Autres énergies renouvelables. La fiche couvre notamment la géothermie, les autres technologies de production renouvelable, et les projets permettant de diversifier le mix énergétique.

Les entreprises peuvent être concernées selon leur rôle dans le projet, les caractéristiques techniques et les conditions de la fiche DOMO.

C. Réseaux et stockage énergétique intelligents — TA 2.3.1

Cette action vise à renforcer les infrastructures énergétiques et la capacité du territoire à intégrer les énergies renouvelables : réseaux intelligents, stockage énergétique, systèmes de pilotage, équipements permettant d'améliorer la flexibilité des réseaux, et infrastructures permettant d'intégrer davantage de production renouvelable.

Il s'agit d'une piste intéressante pour les entreprises qui développent des solutions de stockage, de gestion de l'énergie et de pilotage intelligent.

D. Résilience face aux risques naturels — TA 2.4.1 et 2.4.2

Le programme distingue deux risques spécifiques.

TA 2.4.1 — Risque d'inondation. Les projets peuvent porter sur les infrastructures de prévention, la gestion des eaux pluviales, les ouvrages de protection, les dispositifs de surveillance, les systèmes d'alerte, et les études et travaux de résilience.

TA 2.4.2 — Risque sismique. La Martinique est exposée à un risque sismique important. Le FEDER peut soutenir des opérations destinées à renforcer la résilience des infrastructures et des équipements : diagnostics, études, travaux de renforcement, équipements de prévention, infrastructures publiques prioritaires. Les collectivités et organismes publics sont particulièrement concernés par ces actions.

E. Lutte contre l'échouage des sargasses — TA 2.4.3

La présence des sargasses constitue un enjeu environnemental, sanitaire et économique majeur. La fiche spécifique vise à améliorer les capacités de prévention et de gestion des échouages : dispositifs de surveillance, systèmes de collecte, équipements de prévention, infrastructures de stockage et de traitement, solutions de valorisation, projets d'innovation.

Les entreprises qui développent des procédés de collecte, de traitement ou de valorisation des sargasses peuvent examiner cette action, sous réserve de l'éligibilité de leur projet et du bénéficiaire.

F. Eau potable et assainissement — TA 2.5.1, 2.5.2 et 2.5.3

Le programme distingue trois actions.

TA 2.5.1 — Production et distribution d'eau potable. Les investissements peuvent porter sur les infrastructures de production, les réseaux de distribution, les équipements, les ouvrages de stockage, et les systèmes de sécurisation de l'approvisionnement.

TA 2.5.2 — Traitement des eaux usées. Cette action concerne notamment les stations d'épuration, les infrastructures de traitement, les équipements, la modernisation des installations, et l'amélioration de la performance environnementale.

TA 2.5.3 — Gestion de la ressource en eau. Les projets peuvent viser l'amélioration de la gestion de la ressource, la réduction des pertes, la surveillance de la qualité de l'eau, la gestion durable des ressources, et les solutions de prévention des pollutions.

Les maîtres d'ouvrage publics et opérateurs d'infrastructures sont les principaux bénéficiaires potentiels.

G. Gestion des déchets et économie circulaire — TA 2.6.1 à 2.6.4

La Martinique dispose de quatre actions distinctes.

TA 2.6.1 — Déchets ménagers : prévention, réduction, tri, réutilisation et recyclage. Les projets peuvent porter sur la prévention des déchets, le tri, le réemploi, le recyclage, la sensibilisation, et les équipements de collecte et de tri.

TA 2.6.2 — Traitement des déchets ménagers résiduels. Cette action concerne les installations et équipements nécessaires au traitement des déchets qui ne peuvent pas être réutilisés ou recyclés.

TA 2.6.3 — Déchets commerciaux, industriels et dangereux. Cette action est particulièrement intéressante pour les entreprises spécialisées dans la collecte, le traitement, le tri, le recyclage, la valorisation des déchets industriels, et la gestion des déchets dangereux.

TA 2.6.4 — Développement de l'économie circulaire. Cette action vise à favoriser des modèles de production et de consommation plus sobres en ressources : écoconception, réemploi, réparation, réutilisation, valorisation des matières, coopération entre entreprises, démarches collectives de filière, réduction de l'utilisation des ressources vierges.

Les entreprises peuvent être directement concernées selon la fiche et les appels publiés.

H. Protection et valorisation de la nature — TA 2.7.1

Cette action vise la préservation et la valorisation de la biodiversité martiniquaise : protection des habitats, restauration des milieux naturels, biodiversité terrestre et marine, connaissance scientifique, valorisation du patrimoine naturel, infrastructures vertes, démarches de protection et de gestion des espaces naturels.

Les entreprises spécialisées dans l'ingénierie environnementale et les solutions de restauration écologique peuvent être concernées selon le montage du projet.

6. Priorité 4 — Une Martinique à la mobilité multimodale

Cette priorité vise à améliorer les déplacements et à réduire l'impact environnemental des transports urbains. Elle comprend trois actions.

A. Numérisation des transports urbains — TA 2.8.1

Les projets peuvent porter sur les services numériques d'information voyageurs, les systèmes de réservation, les applications de mobilité, la billettique, les outils d'optimisation des réseaux, et les solutions permettant d'améliorer l'utilisation des transports publics.

B. Infrastructures de transport urbain propre — TA 2.8.2

Le FEDER peut soutenir les infrastructures destinées à améliorer la mobilité urbaine durable : infrastructures de transport collectif, équipements, aménagements, solutions de mobilité propre, projets d'intermodalité.

C. Infrastructures pour les carburants alternatifs — TA 2.8.3

Cette action vise le développement des infrastructures nécessaires aux carburants alternatifs, notamment électriques : infrastructures de recharge, équipements de distribution, projets liés à l'électrification des mobilités, installations nécessaires au développement de nouveaux usages.

Une entreprise qui souhaite acheter un véhicule électrique pour son activité ne doit pas confondre cette priorité d'infrastructure avec une aide individuelle à l'achat de véhicules.

7. Priorité 5 — Une Martinique connectée

Cette priorité concerne les infrastructures de transport et la connectivité du territoire.

A. Infrastructures portuaires et aéroportuaires — TA 3.2.1

Le programme soutient des investissements destinés à améliorer les infrastructures portuaires et aéroportuaires : modernisation des équipements, amélioration des installations, infrastructures logistiques, sécurisation des installations, capacité d'accueil et de traitement des flux, amélioration de la performance environnementale.

Les bénéficiaires directs sont principalement les opérateurs et maîtres d'ouvrage des infrastructures concernées.

B. Transports multimodaux — TA 3.2.2

Les projets peuvent viser les connexions entre différents modes de transport, les plateformes d'échanges, les infrastructures logistiques, les équipements facilitant la circulation des personnes et des marchandises, et les solutions d'intermodalité.

Pour les entreprises, ces investissements peuvent améliorer les conditions d'approvisionnement, de transport et d'accès aux marchés.

8. Priorité 6 — Une Martinique performante et inclusive : les infrastructures de santé

Cette priorité comprend notamment une action FEDER consacrée aux infrastructures de santé.

A. Infrastructures de santé — TA 4.5

La fiche DOMO version 2 de juin 2026 définit les conditions d'intervention.

Objectifs. La mesure vise à améliorer l'accès aux soins de proximité, lutter contre la désertification médicale, développer des structures d'accueil et de garde, favoriser le maintien à domicile, renforcer les solutions destinées aux personnes âgées, améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap, et développer des solutions de répit pour les aidants.

Types de projets concernés. Les projets peuvent porter sur les maisons de santé, les maisons de l'autonomie, les maisons de sport-santé, les centres et cabinets médicalisés, les centres hospitaliers de proximité, les équipements de prévention, les dispositifs de soins mobiles, les structures de répit, les hébergements alternatifs, les habitats intergénérationnels, et les structures d'accueil inclusives.

Une priorité est accordée aux projets situés dans les communes classées en zone d'intervention prioritaire par l'Agence régionale de santé.

Bénéficiaires potentiels. La fiche identifie notamment les collectivités, les établissements publics, les entreprises, les organismes publics, et les associations.

Conditions financières. Taux moyen d'intervention FEDER : 60 %. Aucun seuil minimal de financement. Fonds mobilisé : FEDER.

Dépenses éligibles. Travaux de construction et d'aménagement, modernisation et extension, acquisition de matériels et équipements de santé, mobilier, équipement informatique, études techniques et de faisabilité préalables aux travaux, honoraires d'architectes et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et certaines dépenses d'information et de promotion de la santé.

Pour les véhicules TPMR, la fiche prévoit une prise en compte limitée à 20 % du coût du véhicule, dans la limite de 30 000 €, sous réserve que l'achat s'inscrive dans un projet global et ne constitue pas le besoin principal de l'entreprise.

Exclusions importantes. Sont notamment exclus les nouvelles constructions et rénovations d'EHPAD destinées à l'hébergement permanent et continu, les pharmacies, les laboratoires d'analyses médicales, certaines médecines douces, la chirurgie esthétique non réparatrice, et les projets bénéficiant du Plan Ségur de la Santé. La fiche prévoit également des exclusions relatives aux frais de personnel, frais indirects et dépenses courantes.

B. Accompagner l'assistance et l'autonomie à domicile : appel FEDER en cours

La CTM a lancé un appel à projets destiné à soutenir des solutions innovantes favorisant l'autonomie et le maintien à domicile des seniors et des personnes en perte d'autonomie.

Période de candidature : ouverture le 21 septembre 2026, clôture le 21 décembre 2026.

Les projets peuvent notamment porter sur les capteurs connectés, les dispositifs de suivi, la téléassistance, les outils numériques de coordination des soins, les applications de stimulation cognitive, et les solutions améliorant la sécurité et la qualité de vie à domicile.

Les bénéficiaires peuvent être les collectivités territoriales, les opérateurs publics, les établissements publics, les entreprises, et les associations.

La communication dédiée à l'appel mentionne une enveloppe de 1 million d'euros de FEDER, tandis que le calendrier régional affiche 1,6 million d'euros. Il convient de retenir le montant du cahier des charges officiel de l'appel avant de l'enregistrer définitivement.

Cet appel est une opportunité concrète pour les entreprises développant des solutions numériques de santé, de téléassistance, de maintien à domicile et de prévention de la perte d'autonomie.

9. Priorité 9 — Une Martinique mieux aménagée

La priorité 9 vise à renforcer le développement économique, social et environnemental des territoires. Elle comprend deux actions principales.

A. Zones urbaines — TA 5.1.1

Les projets peuvent concerner le développement économique local, les infrastructures commerciales, les services aux entreprises, les équipements collectifs, le patrimoine culturel, les actifs touristiques publics, les espaces publics, et la valorisation du patrimoine naturel. Le programme prévoit notamment des opérations intégrées en zone urbaine.

B. Zones rurales — TA 5.2.1

Cette action vise les territoires situés en dehors des zones urbaines ciblées. Les opérations peuvent porter sur les infrastructures commerciales, les services d'appui aux PME, les actifs touristiques publics, le patrimoine culturel, le patrimoine naturel, l'écotourisme, la réhabilitation des espaces publics, et les projets de développement local.

Les entreprises peuvent être concernées lorsqu'elles portent un projet correspondant à la stratégie territoriale et aux conditions de la fiche action.

10. Exemples de projets financés en Martinique

Les exemples doivent être utilisés pour illustrer les types d'opérations soutenues, sans inventer des montants de subvention ou attribuer au FEDER des financements relevant d'un autre fonds.

A. CARIFTA Games 2026

Le portail Europe Martinique présente les CARIFTA Games 2026 dans ses portraits de bénéficiaires FEDER de la programmation 2021-2027. Cet exemple illustre la possibilité de mobiliser le FEDER pour des projets contribuant à l'attractivité et au rayonnement du territoire. Il faut toutefois consulter la fiche d'opération avant de publier un montant ou de qualifier précisément les dépenses soutenues.

B. Les projets d'infrastructures de santé

Les investissements soutenus au titre de la TA 4.5 illustrent une intervention du FEDER dans les équipements et services de santé de proximité. Les projets peuvent avoir des retombées économiques pour les entreprises du secteur médical, du bâtiment, de l'ingénierie, du numérique et des équipements spécialisés. Il s'agit toutefois de projets portés par des bénéficiaires éligibles, et non d'une subvention générale destinée à toutes les entreprises de santé.

C. Les projets de transformation numérique

Les appels de 2026 illustrent l'orientation du FEDER vers les solutions numériques adaptées aux besoins de la population. L'appel relatif à l'assistance et à l'autonomie à domicile permet notamment de soutenir des solutions de téléassistance, de capteurs connectés et de coordination des soins. Ces opérations peuvent contribuer à l'émergence d'entreprises et de solutions technologiques locales.

11. Quels secteurs économiques peuvent bénéficier du FEDER en Martinique ?

Secteur	Pistes FEDER à examiner	Point de vigilance
Industrie	R&D, équipements, compétitivité	TA 1.1.3 et TA 1.3.1
Agro-transformation	Innovation, investissement, fret	Distinguer production agricole primaire et transformation
Numérique	Numérisation des PME, services innovants	TA 1.2.1
Santé numérique	Assistance, autonomie, téléassistance	TA 4.5 et appels dédiés
Tourisme	Filières, patrimoine, développement territorial	Vérifier le bénéficiaire et la fiche
Économie bleue	Innovation, structuration de filière	S3 et projets maritimes
Énergies renouvelables	Solaire, énergies marines, géothermie	TA 2.2
Économie circulaire	Réemploi, recyclage, déchets industriels	TA 2.6
Logistique	Aides au fret	Distinguer Bòkay, vrac, intrants et déchets
Export	Accompagnement à l'international	TA 1.3.1, volet 4
Santé et médico-social	Infrastructures et services de proximité	TA 4.5
Mobilité	Infrastructures propres et multimodalité	Priorités 4 et 5

12. Quels appels FEDER sont ouverts ou à venir en 2026 ?

Le calendrier officiel de la CTM regroupe les appels FEDER, FSE+, FEAMPA et FEADER. Il faut donc toujours vérifier le fonds associé à chaque ligne.

Appel FEDER — Assistance et autonomie à domicile

Action : TA 1.2.4. Fonds : FEDER. Ouverture : 21 septembre 2026. Clôture : 21 décembre 2026. Bénéficiaires : collectivités, organismes publics, entreprises et associations. Objet : solutions numériques et services favorisant l'autonomie à domicile.

Le montant de l'enveloppe doit être vérifié dans le cahier des charges, car les deux pages officielles consultées affichent des montants différents.

Appel FEDER — Transition numérique de Martinique

La CTM a lancé un appel à projets consacré à la transition numérique, avec quatre axes prioritaires : cybersécurité, intelligence artificielle, structuration de la filière numérique, et médiation numérique.

La date limite a été prolongée au 15 octobre 2026. Cet appel est clôturé à la date de rédaction. Il reste néanmoins une référence utile pour suivre une éventuelle nouvelle session.

Appels à venir — Économie circulaire

Le calendrier régional mentionne plusieurs appels prévisionnels pour le quatrième trimestre 2026 : les Tremplins de l'économie circulaire, la prévention et la valorisation des déchets, la biodiversité, et les énergies renouvelables. Le calendrier indique notamment une enveloppe prévisionnelle de 1,5 million d'euros pour les Tremplins de l'économie circulaire.

Ces lignes sont des appels annoncés ou prévisionnels : elles ne doivent pas être considérées comme ouvertes tant que le cahier des charges et la période de dépôt ne sont pas publiés.

Attention aux appels d'autres fonds

Le calendrier comprend également des appels relevant du FSE+, du FEADER, du FEAMPA, d'Horizon Europe, et du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Ils ne doivent pas être classés comme des aides FEDER.

Par exemple, l'appel relatif aux infrastructures collectives d'irrigation ouvert du 5 octobre au 4 décembre 2026 relève du FEADER et non du FEDER.

13. Comment déposer une demande FEDER en Martinique ?

La CTM utilise la plateforme dématérialisée e-Synergie pour le dépôt, le traitement et le suivi des demandes FEDER. Le parcours de candidature comprend plusieurs étapes.

Étape 1 — Définir le projet

L'entreprise doit formaliser l'objet du projet, le calendrier, les investissements, les dépenses prévisionnelles, les résultats attendus, les emplois concernés, le plan de financement, et les retombées économiques et environnementales.

Étape 2 — Identifier la bonne fiche DOMO

Il faut rattacher le projet à la bonne action : TA 1.1.3 pour la R&D et l'innovation, TA 1.2.1 pour la numérisation des TPE et PME, TA 1.3.1 pour la compétitivité des entreprises, TA 1.3.2 pour les outils financiers, TA 1.3.3 et sous-actions pour le fret, TA 2.1.1 pour l'efficacité énergétique des PME, TA 2.2 pour les énergies renouvelables, TA 2.6 pour l'économie circulaire, TA 4.5 pour les infrastructures de santé, et TA 5.1.1 et 5.2.1 pour le développement territorial.

Étape 3 — Vérifier les dépenses et les exclusions

Chaque fiche définit les bénéficiaires, les opérations éligibles, les dépenses admissibles, les seuils, les taux, les critères de sélection, les exclusions, et les modalités de dépôt. Il faut notamment vérifier les règles de cumul et les régimes d'aides d'État.

Étape 4 — Préparer le financement complémentaire

Le FEDER intervient en cofinancement. Le porteur doit démontrer sa capacité à financer la part non couverte par l'aide européenne. Le plan de financement peut associer fonds propres, autofinancement, financement bancaire, aides publiques complémentaires autorisées, financements privés, et instruments financiers.

Étape 5 — Déposer sur e-Synergie

Le dossier doit être déposé sur la plateforme officielle : synergie-europe.fr/e_synergie/portail/martinique.

La CTM peut demander des compléments au cours de l'instruction. Le dépôt ne garantit pas l'attribution d'une subvention : le projet doit être recevable, éligible et sélectionné.

Ressources officielles

• Europe Martinique
• Fiches DOMO FEDER
• Calendrier des appels
• Dépôt des dossiers
• Portail national des programmes

14. Les erreurs à éviter

Confondre FEDER et FSE+. Le programme régional comprend deux fonds. Les actions relatives à la formation, à l'inclusion et à l'emploi ne doivent pas être enregistrées comme des aides FEDER si elles relèvent du FSE+.

Confondre FEDER et FEADER. Les projets agricoles et les infrastructures d'irrigation peuvent relever du FEADER. Le fait qu'ils soient publiés sur le portail Europe Martinique ne les transforme pas en dispositifs FEDER.

Regrouper toutes les aides au fret. Bòkay, intrants-extrants, vrac et déchets sont des actions distinctes. Les conditions d'éligibilité et les justificatifs doivent être examinés séparément.

Confondre taux moyen et taux garanti. Les taux indiqués dans les fiches DOMO sont des références d'intervention. Le taux accordé dépend du projet, du bénéficiaire, du régime d'aide d'État et de la sélection.

Confondre une fiche DOMO et un appel ouvert. Une action peut être prévue dans le programme et recevoir des demandes au fil de l'eau, ou nécessiter un appel spécifique. Il faut vérifier les modalités de dépôt et la disponibilité des crédits.

Créer une fiche d'aide à partir d'une simple intention de programmation. La présence d'une action dans le programme ne prouve pas l'existence d'un guichet opérationnel. Pour les instruments financiers et les appels annoncés, il faut retrouver le cahier des charges ou les conditions de commercialisation avant de créer une fiche opérationnelle.

Conclusion : quelles aides FEDER privilégier en Martinique ?

Le programme FEDER martiniquais présente un éventail important de possibilités pour les entreprises.

Les pistes les plus intéressantes sont la recherche et l'innovation (financer des projets de R&D, prototypes, démonstrateurs et partenariats avec les organismes de recherche), la numérisation des PME (accompagner la transformation numérique et les investissements structurants), la compétitivité (soutenir les actions collectives, l'investissement, l'accompagnement et la reprise-transmission), l'aide au fret (compenser certains surcoûts liés à l'insularité, avec plusieurs actions distinctes), la transition énergétique (financer des projets d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables), l'économie circulaire (développer le tri, le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets), la santé numérique (développer les solutions de téléassistance et d'autonomie à domicile), et le développement territorial (contribuer aux projets économiques, touristiques et patrimoniaux intégrés).

La Martinique se distingue particulièrement par son dispositif de fret, ses actions de soutien à la compétitivité des entreprises et son orientation vers l'innovation appliquée aux ressources locales, à l'économie bleue, aux sargasses, à la santé et à la transition numérique.

Pour une entreprise, la bonne approche consiste à partir du projet concret et à identifier la fiche DOMO correspondant exactement à sa nature, plutôt que de rechercher une aide générique FEDER.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.

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