Les aides publiques aux entreprises

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

30 000 € max

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

400 000 € max

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

Ministère de la Culture

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Ministère de la Culture, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

2 300 000 € max

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

Centre National du Cinéma (CNC), Ministère de la Culture, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

10 000 € max

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Centre National du Cinéma (CNC), Ministère de la Culture, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Ministère de la Culture

750 000 € max

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Déduction fiscale optionnelle des amortissements des fonds commerciaux

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

État, URSSAF

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés

Ministère du Travail et des Solidarités

Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Livraison de biens

Région Guadeloupe

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Ministère des Outre-Mer, URSSAF

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique