Les aides publiques aux entreprises

108 aides publiques répertoriées sur Capital OS pour ces critères. Recherchez par titre ou financeur, ou affinez avec les filtres ci-dessous.

Type : exonération fiscale Réinitialiser les filtres

Filtres

Type de financement

Statut

Besoin

Métier

Région

Financeur

Résultats

Page 4 sur 6 — 108 aides au total

Exonération fiscale

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

2 734 € max

Exonération fiscale

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF

231 840 € max

Exonération fiscale

Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales

URSSAF

231 840 € max

Exonération fiscale

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

200 000 € max

Exonération fiscale

Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Fiche détaillée à venir

Exonération fiscale

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération fiscale

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Fiche détaillée à venir

Exonération fiscale

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF

231 840 € max

Exonération fiscale

Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Exonération fiscale

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF

Exonération fiscale

Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, URSSAF

900 € max

Exonération fiscale

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

91 826 € max

Fiche détaillée à venir

Exonération fiscale

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Fiche détaillée à venir

Exonération fiscale

Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Fiche détaillée à venir

Exonération fiscale

Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national

Ministère de la Culture

Fiche détaillée à venir

Exonération fiscale

Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Au-delà du répertoire

Vérifiez votre éligibilité réelle aux aides publiques

Ce répertoire présente les dispositifs recensés par Capital OS. Le rapport personnalisé applique vos critères réels — secteur, taille, localisation, projet — avant toute conclusion d'éligibilité.

Vérifier mon éligibilité aux aides publiques

Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.