Aides aux entreprises : emploi, ressources humaines et compétences

Introduction

Le ministère du Travail et des Solidarités intervient sur les politiques d’emploi, de compétences, de formation professionnelle et de maintien dans l’emploi. Les dispositifs associés dans le référentiel Capital OS couvrent des situations variées : accompagnement RH, recrutement, formation, activité partielle, création ou reprise d’entreprise et insertion. Les conditions et les modalités diffèrent selon chaque dispositif.

Quels besoins peuvent être couverts ?

Les fiches associées au financeur concernent notamment le maintien dans l’emploi en période de baisse d’activité, le conseil en ressources humaines, le développement des compétences, le recrutement, l’insertion et certains dispositifs destinés aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Cette liste décrit le catalogue de travail ; elle ne signifie pas que chaque dispositif soit ouvert aujourd’hui ni qu’il s’adresse à toutes les entreprises.

Quels types de soutien ?

Selon la fiche, le soutien peut être une allocation liée à l’activité partielle, une prise en charge d’un accompagnement RH, une aide au recrutement ou à la formation, une exonération ou un dispositif d’accompagnement. L’organisme qui instruit ou verse l’aide peut être une administration territoriale, un opérateur ou un partenaire tel qu’un OPCO ; le ministère ne gère pas nécessairement directement chaque dispositif.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires peuvent être des employeurs, des TPE-PME, des salariés, des demandeurs d’emploi ou des créateurs et repreneurs d’entreprise, selon le mécanisme. La taille de l’entreprise, le statut du demandeur, le motif économique, le secteur, la situation des salariés et les règles territoriales peuvent conditionner l’accès. Il faut lire la fiche officielle propre à chaque aide.

Comment vérifier une aide ?

Avant toute démarche, vérifier l’intitulé exact, le statut actuel, les dates limites, les conditions de dépôt, l’organisme instructeur, les dépenses ou personnes couvertes et les éventuelles obligations de maintien dans l’emploi ou de formation. Les dispositifs d’urgence ou temporaires peuvent évoluer rapidement ; les fiches anciennes doivent être recoupées avec les pages officielles à jour.

Comment Capital OS peut aider ?

Capital OS permet de repérer des dispositifs correspondant aux besoins et aux caractéristiques d’une entreprise, puis de préparer une première liste de vérifications. Le rapprochement constitue une aide au repérage et non une décision de l’administration ni une confirmation d’éligibilité. Avant de candidater, contrôlez les critères et le calendrier auprès de la source officielle ou de l’organisme gestionnaire.

Questions fréquentes

Le ministère gère-t-il directement toutes les aides listées ? Non : certaines passent par les services déconcentrés, des opérateurs ou des partenaires. Une aide référencée est-elle forcément ouverte ? Non. Une aide à l’activité partielle peut-elle couvrir toute baisse d’activité ? Non, les motifs et conditions réglementaires s’appliquent. Une aide RH peut-elle être financée à 100 % ? Cela dépend du dispositif et de ses conditions en vigueur.

Appel à l’action

Repérez les dispositifs susceptibles de répondre à vos besoins en emploi, RH ou compétences, puis vérifiez les conditions officielles avant de déposer une demande.

Soutien aux entreprises

Portail ministériel regroupant les dispositifs et actualités de soutien aux entreprises.

Activité partielle

Présentation officielle du régime d’activité partielle et des conditions de recours.

APLD-R — questions-réponses

Source officielle actualisée le 3 mars 2026 ; précise qu’aucune nouvelle entrée dans le dispositif n’est possible depuis le 1er mars 2026.

Prestation de conseil en ressources humaines

Présentation ministérielle de la PCRH, des bénéficiaires et des modalités d’accompagnement.

Délégués à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels

Rôle des DARP et orientation vers les dispositifs d’emploi, de formation et d’accompagnement.

Nom du dispositif

Catégorie éditoriale proposée