Étape 3 · PME traditionnelle

Financer le développement de sa PME

Local, équipements, numérique, énergie, sécurité : les aides à l’investissement des PME, au plus près du territoire.

  • 370
    dispositifs ouverts
  • 1
    clôturé (historique)
  • 13 nationaux
    68 locaux ou régionaux
  • 4
    familles de financement

Investir est le cœur du développement d’une PME : agrandir ou rénover un local, moderniser l’outil de production, se numériser, réduire sa consommation d’énergie. C’est aussi l’étape où les aides sont les plus nombreuses : le catalogue compte {{ouvertes}} dispositifs ouverts pour cette étape.

Leur particularité est d’être très majoritairement locales : {{locales}} sont portées par une région, un département ou une intercommunalité, contre {{nationales}} à portée nationale. Trouver la bonne aide passe donc d’abord par sa localisation.

Quels investissements une PME peut-elle faire financer ?

Les aides au développement couvrent quatre grands types d’investissement.

L’immobilier d’entreprise

Acquisition, construction, extension ou rénovation de locaux d’activité : la famille d’aides la plus représentée, portée surtout par les intercommunalités.

L’outil de production

Machines, équipements, véhicules professionnels : aides régionales et locales à l’investissement productif, prêts à taux zéro.

Les transitions

Numérique, efficacité énergétique, sécurité au travail : aides thématiques des collectivités et des organismes sociaux.

Quel est votre projet ?

Les dispositifs clés

Quelques exemples représentatifs des grandes familles d’aides à l’investissement.

Prêt

PASS Investissement

Région Bretagne

120 000 € max

Exemple régional : prêt à taux zéro jusqu’à 120 000 € pour un programme d’investissement de production.

Prêt

Prêt Croissance TPE Ile-de-France

Bpifrance, Région Ile-de-France

50 000 € max

Exemple régional : prêt de 10 000 à 50 000 € pour le développement d’une TPE, sur 5 ans.

Subvention

Aide à la rénovation énergétique des TPE et PME

Le Mans Métropole

150 000 € max

Exemple local : subvention jusqu’à 100 000 € HT ou prêt jusqu’à 150 000 € HT pour la rénovation énergétique.

Subvention

Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr

CARSAT Centre-Ouest

25 000 € max

Organisme social : jusqu’à 25 000 € pour sécuriser les machines et équipements de travail.

Qui finance l’immobilier d’entreprise ?

Les aides à l’immobilier d’entreprise sont la famille la plus nombreuse du catalogue pour cette étape. Elles sont majoritairement portées par les communes et les intercommunalités, parfois en complément de la région, et ciblent souvent un type d’activité (industrie, artisanat, commerce de centre-ville, hébergement touristique) ou une zone (centre-bourg, zone d’activité, friche).

Leur montant dépend du règlement de chaque collectivité et des règles européennes sur les aides d’État : il faut donc partir de la localisation du projet. Le filtre « Locales et régionales » du catalogue ci-dessous, puis le rapport personnalisé, permettent de ne retenir que les aides du territoire concerné.

Comment financer l’investissement productif ?

Les régions financent l’investissement productif par des subventions et, de plus en plus, par des prêts à taux zéro. En Bretagne, le PASS Investissement prête à taux zéro de 60 000 à 100 000 € lorsque la Région intervient seule, et jusqu’à 120 000 € avec une intercommunalité, pour un programme d’investissement supérieur à 200 000 € créant au moins trois emplois. En Île-de-France, le Prêt Croissance TPE finance de 10 000 à 50 000 € par an sur 5 ans, avec un an de différé.

Dans les communes classées en zone d’aide à l’investissement des PME, la collectivité peut en outre exonérer de cotisation foncière les entreprises qui créent ou étendent une activité, pour une durée qu’elle fixe.

Numérique, énergie, sécurité : les aides thématiques

Les intercommunalités et les régions financent la transformation numérique (site, logiciels, cybersécurité) et la rénovation énergétique des locaux : la Métropole du Mans propose par exemple jusqu’à 100 000 € HT de subvention ou 150 000 € HT de prêt pour la rénovation énergétique des TPE et PME.

Les caisses régionales d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) subventionnent aussi les investissements de prévention des TPE : jusqu’à 25 000 € par entreprise pour sécuriser les machines dans le cas de la Carsat Centre-Ouest.

Tous les dispositifs de l’étape

350 dispositifs correspondant aux filtres — page 16 sur 20

Subvention

Aide au passage aux emballages réemployables

Ville de Paris

Subvention

Aide aux PME et TPE

CC de la Houve et du Pays Boulageois

Subvention

Aide aux investissements des entreprises touristiques

CC du Pays de Lubersac-Pompadour

Subvention

Aide aux investissements immobiliers

CC du Créonnais

Subvention

Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles

Limoges Métropole

Subvention

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques

Limoges Métropole

Subvention

Aide aux services numériques

Centre National du Livre (CNL)

Subvention

Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

CA Saint-Avold Synergie

Subvention

Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises

Carcassonne Agglo

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

CC du Vallespir

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

CC Lautrécois Pays d’Agout

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

CC Couserans Pyrénées, Région Occitanie

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

CC Bazois Loire Morvan

Clôture dans 16 jours

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

CC Beaucaire Terre d'Argence

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

CC du Lodévois et Larzac, Région Occitanie

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

CC Pyrénées Vallées des Gaves

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

CC Val'Eyrieux, Département 07 - Ardèche

Dispositifs clôturés (historique)

Ces dispositifs ne sont plus ouverts aux candidatures ; ils restent listés pour mémoire et en prévision d’une éventuelle réouverture.

Dispositifs rattachés à cette étape après relecture individuelle (les propositions non revues ne sont jamais affichées). Portée « nationale » ou « locale » selon le territoire déclaré par le dispositif ; 289 dispositif(s) sans territoire renseigné ne sont comptés dans aucune des deux.

Étude de cas

Les étapes pour obtenir les financements

  1. 1Chiffrer l’investissementDevis, plan de financement, effet sur l’emploi et sur l’activité.
  2. 2Identifier les aides de son territoireIntercommunalité, département, région : les règlements diffèrent.
  3. 3Déposer avant de commencerLa plupart des aides exigent un dépôt avant tout engagement de dépense.
  4. 4Boucler avec la banqueLes aides couvrent une partie de l’investissement, le reste se finance par prêt ou crédit-bail.

Ressources utiles

Questions fréquentes

Peut-on commencer les travaux avant d’avoir déposé la demande ?

C’est à éviter : la plupart des aides à l’investissement exigent que la demande soit déposée avant tout engagement de dépense, sous peine d’inéligibilité.

Les aides à l’immobilier d’entreprise sont-elles cumulables ?

Souvent, entre collectivités, dans la limite des plafonds des règles européennes sur les aides d’État. Chaque règlement précise ses conditions de cumul.

Une entreprise de services peut-elle en bénéficier ?

Cela dépend des dispositifs : certains visent la production ou l’industrie, d’autres le commerce et l’artisanat, d’autres toutes les activités. Le filtre par territoire puis le rapport personnalisé font ce tri.

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Sources officielles

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