Entreprise en difficulté : les aides, de la tension de trésorerie à la reprise

Il n'existe pas de seuil unique : une entreprise peut rencontrer une simple tension de trésorerie sans que son activité soit remise en cause, ou au contraire accumuler plusieurs signaux (dettes impayées, perte de chiffre d'affaires, conflits avec des créanciers) qui annoncent une difficulté plus sérieuse.

Cette page distingue cinq niveaux, du moins grave au plus grave, pour aider à situer sa propre situation et identifier le bon interlocuteur à chaque étape.

Pour une tension ponctuelle, la banque de l'entreprise reste le premier interlocuteur, éventuellement avec l'appui d'un organisme de garantie comme la SIAGI ou Bpifrance.

Si la tension devient récurrente ou s'ajoute à d'autres difficultés (dettes fiscales, sociales), le CODEFI ou un dispositif régional de prévention des difficultés des entreprises peuvent être sollicités avant qu'une procédure judiciaire ne devienne nécessaire.

Oui, sous réserve de l'accord des organismes concernés : un étalement peut être demandé auprès du service des impôts des entreprises pour la fiscalité, et auprès de l'URSSAF pour les cotisations sociales.

La Commission des chefs des services financiers (CCSF) peut ensuite être saisie pour négocier un étalement global, lorsque plusieurs créanciers publics sont concernés.

Le CODEFI (Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises) accompagne les entreprises de moins de 400 salariés confrontées à des difficultés financières, pour les aider à bâtir une solution amiable avec leurs créanciers.

Au-delà de 400 salariés, c'est le CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle) qui intervient. La saisine se fait auprès des services de l'État en région (DGFIP, DREETS) ; un expert-comptable ou un conseil peut orienter vers le bon contact.

Ce sont deux procédures amiables, confidentielles, ouvertes sous l'égide du tribunal de commerce avec l'aide d'un tiers désigné (mandataire ad hoc ou conciliateur), avant toute procédure collective.

Le mandat ad hoc n'a pas de durée légale fixe et laisse une grande liberté de négociation ; la conciliation est encadrée dans le temps et peut déboucher sur un accord homologué par le tribunal. Le choix entre les deux dépend de la situation et se détermine avec un conseil ou directement auprès du tribunal de commerce.

Certaines aides publiques restent accessibles pendant une procédure collective, notamment celles liées à la reprise de l'entreprise ou à l'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique.

L'administrateur ou le mandataire judiciaire désigné par le tribunal est l'interlocuteur à consulter pour savoir quels dispositifs s'appliquent concrètement à la situation de l'entreprise.

Une reprise « à la barre du tribunal » désigne le rachat d'une entreprise dans le cadre d'une procédure judiciaire, sur décision du tribunal de commerce au vu des offres déposées.

Plusieurs aides recensées sur cette page accompagnent spécifiquement ce type de reprise, ainsi que la garantie du financement apporté par le repreneur. Leur disponibilité dépend du territoire et du dossier : vérifiez les conditions auprès du financeur indiqué sur chaque carte.

Non : cette page présente une sélection éditoriale parmi les aides publiques ouvertes actuellement recensées par Capital OS, classées par niveau de gravité — pas l'intégralité des dispositifs existants.

Un diagnostic personnalisé permet de vérifier plus précisément quels dispositifs s'appliquent à la situation réelle de l'entreprise.