Étape 3 · Startup, innovation et deeptech

Financer la R&D et l’innovation

Crédits d’impôt, aides, avances remboursables, prêts et garanties : comment se combinent les financements d’un programme de R&D.

  • 96
    dispositifs ouverts
  • 18
    clôturés (historique)
  • 30 nationaux
    45 locaux ou régionaux
  • 5
    familles de financement

Un programme de recherche et développement se finance par couches successives. Les crédits d’impôt (CIR et CII) remboursent a posteriori une partie des dépenses engagées ; les aides et avances de Bpifrance et des régions financent le programme pendant sa réalisation ; les prêts et garanties innovation complètent le plan de financement ; les appels à projets France 2030 et européens soutiennent les projets les plus ambitieux.

Le catalogue compte {{ouvertes}} dispositifs ouverts pour cette étape, dont {{nationales}} nationaux. Les dispositifs régionaux, nombreux, ciblent souvent un territoire et parfois une filière.

Quelles dépenses de R&D peut-on financer ?

Les financements de la R&D portent sur trois grands postes de dépenses.

Le personnel de recherche

Chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au programme : première assiette du CIR et du statut JEI, et du dispositif CIFRE pour un doctorant.

Les travaux et prestations

Sous-traitance à des laboratoires, prestations techniques, prototypes, brevets : couverts selon les dispositifs par les aides et les crédits d’impôt.

Le temps du projet

Un programme de R&D dure souvent plusieurs années avant de produire du chiffre d’affaires : avances remboursables et prêts innovation lissent cette attente.

Comment voulez-vous financer votre R&D ?

Les dispositifs clés

Les dispositifs nationaux qui forment l’ossature d’un plan de financement de R&D.

Exonération fiscale

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

30 % des dépenses de recherche jusqu’à 100 M€ en métropole, 5 % au-delà ; 50 % dans les départements d’outre-mer.

Avance remboursable

Aide pour le développement de l'innovation

Bpifrance

3 000 000 € max

Subvention ou avance récupérable de 25 à 65 % des dépenses retenues, jusqu’à 3 M€.

Avance remboursable

Avance Innovation

Bpifrance

3 000 000 € max

Pour l’innovation de rupture : avance récupérable de 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 M€.

Prêt

Prêt Innovation R&D

Bpifrance

3 000 000 € max

Prêt jusqu’à 3 M€, dans la limite de deux fois les fonds propres, sur 5 à 8 ans.

Garantie

Garantie Innovation Bpifrance — Financement projets innovants

Bpifrance

5 000 000 € max

Garantie de 60 % d’un prêt bancaire dédié à un projet d’innovation, mobilisée par la banque.

Exonération fiscale

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

6 000 000 € max

Pour les contrats de recherche menés avec un organisme de recherche, selon les règles du code général des impôts.

CIR ou CII : quel crédit d’impôt pour quelles dépenses ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) porte sur les travaux de recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental qui lèvent une incertitude scientifique ou technique. Son taux est de 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€ en métropole, puis de 5 % au-delà ; il est de 50 % jusqu’à 100 M€ dans les départements d’outre-mer. Les subventions publiques reçues pour le projet sont déduites de l’assiette.

Le crédit d’impôt innovation (CII), réservé aux PME, couvre les dépenses de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, en aval de la recherche. Son taux métropolitain est de 20 %, sur une assiette plafonnée à 400 000 €. Une même dépense ne peut pas être comptée à la fois au titre du CIR et du CII.

Aide, avance ou prêt innovation : que choisir chez Bpifrance ?

Bpifrance finance les programmes d’innovation pendant leur réalisation. L’Aide pour le développement de l’innovation prend la forme d’une subvention ou d’une avance récupérable, avec un taux d’aide de 25 à 65 % des dépenses retenues et un plafond de 3 M€. L’Avance Innovation, pour les projets de rupture à forte incertitude, couvre jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 M€, sur 36 mois au plus.

Le Prêt Innovation R&D complète ces aides : jusqu’à 3 M€, dans la limite de deux fois les fonds propres et quasi-fonds propres, sur 5 à 8 ans avec un différé de 1 à 3 ans. Il finance notamment le personnel, l’équipement, les prototypes, les préséries et certains coûts de propriété intellectuelle. Enfin, la Garantie Innovation couvre 60 % d’un prêt bancaire dédié à un projet d’innovation.

Régions, France 2030 et Europe : pour quels projets ?

Les régions disposent de leurs propres aides à la R&D et à l’innovation, souvent articulées avec les fonds européens FEDER : le catalogue en recense 45 pour cette étape. Elles visent fréquemment les projets collaboratifs entre entreprises et laboratoires du territoire.

Les projets les plus ambitieux relèvent d’appels à projets nationaux (France 2030, dont i-Démo pour les projets structurants) ou européens (Horizon Europe, Eurostars, Conseil européen de l’innovation). Leurs calendriers sont fixés par appel : plusieurs appels référencés ici sont clôturés et figurent à titre d’historique.

Tous les dispositifs de l’étape

80 dispositifs correspondant aux filtres — page 2 sur 5

Subvention

Aide aux démarches collectives innovantes

CC du Créonnais

5 000 € max

Subvention

Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Subvention

Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation

Région Grand Est

250 000 € max

Subvention

Aide aux projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics

Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention

Aide aux projets d'innovation

CC des Montagnes du Giffre

Subvention

Aide aux projets de recherche - développement - innovation

CA de Blois Agglopolys

100 000 € max

Subvention

Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises

Région Grand Est

250 000 € max

Subvention

Aide communautaire à l'innovation (ACI)

CC des Portes du Luxembourg

5 000 € max

Subvention

Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI)

Région Guadeloupe

50 000 € max

Subvention

Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation

Région Nouvelle-Aquitaine

10 920 € max

Appel à projets

ANR — Projet de Recherche Collaborative Entreprise (PRCE)

ANR (Agence Nationale de la Recherche)

600 000 € max

Subvention

Appel à projets 'Innovation et expérimentations territoriales'

Région Auvergne-Rhône-Alpes

500 000 € max

Subvention

Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire'

Région Pays de la Loire

Subvention

Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable

Grandsoissons Agglomération

10 000 € max

Subvention

Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster culture, créativité et société inclusive

Union Européenne - Horizon Europe

Subvention

Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster numérique, industrie et espace

Union Européenne - Horizon Europe

Subvention

Appel à projets Innovation

Agglo de Roanne

10 000 € max

Subvention

Appel à projets Primo-innovant : pour les projets innovants de la filière mécanique/métallurgie

Grenoble-Alpes Métropole

10 000 € max

Dispositifs rattachés à cette étape après relecture individuelle (les propositions non revues ne sont jamais affichées). Portée « nationale » ou « locale » selon le territoire déclaré par le dispositif ; 21 dispositif(s) sans territoire renseigné ne sont comptés dans aucune des deux.

Étude de cas

Les étapes pour obtenir les financements

  1. 1Décrire le programme de R&DVerrous techniques, état de l’art, travaux, budget par poste et calendrier.
  2. 2Chiffrer le CIR ou le CIIIl réduit le coût net du programme et se déclare après les dépenses.
  3. 3Solliciter Bpifrance ou la régionAide, avance ou prêt pendant la réalisation du programme.
  4. 4Repérer les appels à projetsFrance 2030, Horizon Europe, Eurostars selon l’ambition et les partenaires.
  5. 5Documenter les travauxDossier technique et suivi des temps : indispensables en cas de contrôle.

Ressources utiles

Questions fréquentes

Peut-on cumuler le CIR et une aide Bpifrance ?

Oui, mais les subventions publiques reçues pour le projet sont déduites de l’assiette du CIR. Le cumul est donc possible, au prix d’un crédit d’impôt réduit d’autant.

Le CII est-il ouvert aux grandes entreprises ?

Non, le crédit d’impôt innovation est réservé aux PME. Les grandes entreprises relèvent du seul CIR pour leurs travaux de recherche.

Une avance remboursable se rembourse-t-elle toujours ?

Elle se rembourse en cas de succès du projet, selon l’échéancier prévu au contrat ; en cas d’échec constaté, une partie peut ne pas être remboursée, dans les conditions fixées par la convention.

Une startup peut-elle obtenir le remboursement immédiat du CIR ?

Certaines catégories d’entreprises, notamment les PME et les jeunes entreprises innovantes, peuvent demander le remboursement anticipé de la créance : les conditions sont détaillées dans le guide CIR / CII.

Sources officielles

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