Région Bourgogne-Franche-Comté

Aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté : quels financements pour votre projet ?

Découvrez les aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour créer ou développer une entreprise, investir, innover et financer la transition. Consultez les dispositifs et vérifiez les critères officiels.

Introduction

La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un ensemble d’aides et de services aux entreprises, associations, acteurs publics et porteurs de projets, selon les dispositifs. Les soutiens peuvent accompagner la création ou la reprise d’entreprise, la croissance, l’investissement productif, l’innovation, l’emploi, les filières agricoles et forestières, la transition écologique ou le développement territorial. La forme de l’aide varie : subvention, avance remboursable, accompagnement ou soutien à une action collective.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Le guide officiel régional couvre notamment le développement économique et la vie des entreprises, l’agriculture et la forêt, l’énergie, l’environnement, la recherche, le numérique, la formation, l’emploi, le tourisme, la culture et l’aménagement du territoire. Pour les PME, plusieurs dispositifs visent la création, la croissance, l’investissement matériel, le conseil stratégique et le recrutement. Les critères et secteurs admissibles diffèrent selon le règlement propre à chaque aide.

Subvention ou avance remboursable : quelle différence ?

Une subvention n’a généralement pas vocation à être remboursée si les obligations du dispositif sont respectées. Une avance remboursable est une somme à rembourser selon les conditions prévues. Plusieurs dispositifs régionaux pour les PME prennent la forme d’avances remboursables à taux zéro, parfois destinées à compléter des apports en fonds propres et un prêt bancaire. Il faut vérifier le montage financier, les dépenses admissibles, les plafonds et les obligations de remboursement.

Exemples d’aides aux entreprises

L’« Aide à la création » vise à consolider la trésorerie de PME qui créent une activité, sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro, dans les limites et conditions de son règlement. L’« Aide à la croissance » accompagne certains projets stratégiques. L’« Aide à l’investissement matériel » cible des investissements dans l’outil de production. L’« Aide au conseil stratégique » soutient des prestations de conseil externe pour des petites entreprises répondant aux critères prévus. Ces exemples ne sont pas interchangeables : chaque fiche détermine le public, les secteurs et les dépenses admissibles.

Comment rechercher une aide ?

Utilisez le guide officiel des aides et services pour filtrer les dispositifs par domaine, public et type d’intervention. Décrivez ensuite le projet, son lieu de réalisation, la structure juridique, les effectifs, le calendrier et les dépenses envisagées. Avant de signer un devis ou de démarrer les dépenses, vérifiez si le règlement exige un dépôt préalable. Certains dispositifs sont limités par une date de dépôt ou par les budgets disponibles.

Aides régionales, partenaires et fonds européens

La Région peut intervenir avec des partenaires financiers ou des opérateurs, notamment pour les prêts d’honneur, les garanties, les fonds propres ou les dispositifs collectifs. Certaines opérations peuvent aussi être susceptibles de mobiliser des fonds européens. La présence d’une aide dans le référentiel Capital OS sous le financeur « Région Bourgogne-Franche-Comté » ne prouve pas, à elle seule, que la Région est l’unique financeur, l’opérateur direct ou que le dispositif est encore ouvert. Ces éléments doivent être vérifiés individuellement.

Préparer le dossier

Préparez une description du projet, un calendrier, des devis, un plan de financement et les éléments comptables demandés. Pour les avances remboursables, vérifiez notamment les exigences de fonds propres, de financement bancaire et les plafonds liés à la situation financière de l’entreprise. Pour les aides de conseil, vérifiez que la prestation n’a pas déjà commencé si le dispositif impose une demande préalable. Les pièces exactes sont propres à chaque règlement.

Qui peut bénéficier des aides régionales ?

Cela dépend de l’aide : PME, entreprises coopératives, associations, organismes publics, exploitations agricoles ou autres porteurs peuvent être concernés selon le dispositif. L’implantation régionale, le secteur, la taille, le statut et le type de projet doivent être vérifiés dans la fiche officielle.

Les aides de la Région sont-elles toutes des subventions ?

Non. Elles peuvent prendre la forme de subventions, d’avances remboursables, de prestations de conseil ou de soutien à des actions collectives. Les modalités financières et les éventuelles obligations de remboursement sont précisées dans chaque dispositif.

Les avances remboursables sont-elles sans intérêt ?

Certains dispositifs de la Région sont présentés comme des avances remboursables à taux zéro, mais cette caractéristique ne s’applique pas automatiquement à toutes les aides. Il faut consulter la fiche et le règlement de l’aide visée.

Peut-on cumuler plusieurs financements ?

Le cumul dépend des règles du dispositif, des régimes d’aides d’État, des plafonds et de l’ensemble des financements du projet. Vérifiez les règles de cumul et déclarez les autres aides reçues ou sollicitées.

Une aide présente dans Capital OS est-elle forcément ouverte ?

Non. Le référentiel Capital OS sert à repérer les dispositifs associés à un financeur. L’ouverture, les dates de dépôt, les critères, les budgets disponibles et l’opérateur doivent être vérifiés sur la fiche officielle correspondante.

Vérifier mon éligibilité

Décrivez votre entreprise et votre projet pour repérer les dispositifs potentiellement pertinents, puis contrôlez les conditions et le calendrier sur les pages officielles avant tout dépôt.

Guide des aides et services

Portail régional de recherche des aides et appels à projets, filtrables par domaine, public et type.

Aide à la création

Présentation officielle d’une avance remboursable pour soutenir la création d’entreprise, selon critères et budget disponible.

Aide à la croissance

Présentation officielle du soutien à la trésorerie pour certains projets stratégiques de PME.

Aide à l’investissement matériel

Présentation officielle de l’aide à l’investissement productif.

Aide au conseil stratégique

Présentation officielle du soutien aux prestations de conseil externe pour les petites entreprises éligibles.

Tremplin SCOP/SCIC

Présentation officielle de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise coopérative.

Actions collectives filières

Présentation officielle du soutien aux actions collectives et filières régionales.

Liste intégrale des 65 aides associées

Catalogue de travail regroupé par catégories éditoriales. Les descriptions sont reprises du référentiel Capital OS.

Nom du dispositif

Catégorie éditoriale proposée

Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.

Aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté : quels financements pour votre projet ?

Introduction

Quels projets peuvent être soutenus ?

Subvention ou avance remboursable : quelle différence ?

Exemples d’aides aux entreprises

Comment rechercher une aide ?

Aides régionales, partenaires et fonds européens

Préparer le dossier

Qui peut bénéficier des aides régionales ?

Les aides de la Région sont-elles toutes des subventions ?

Les avances remboursables sont-elles sans intérêt ?

Peut-on cumuler plusieurs financements ?

Une aide présente dans Capital OS est-elle forcément ouverte ?

Vérifier mon éligibilité

Guide des aides et services

Aide à la création

Aide à la croissance

Aide à l’investissement matériel

Aide au conseil stratégique

Tremplin SCOP/SCIC

Actions collectives filières

Liste intégrale des 65 aides associées

Nom du dispositif

Aides citées dans cette page

Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne

Aide à l'hébergement touristique

Aide à l'hôtellerie indépendante

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles

Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

Aide à l'investissement matériel

Aide à la création

Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois

Aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle

Aide à la méthanisation

Aide à la production cinématographique de courts métrages

Aide à la reprise d'hôtels

Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Aide au développement des activités oenotouristiques

Aide au développement des activités touristiques

Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres

Aide au développement du tourisme de savoir-faire

Aide au documentaire cinématographique audiovisuel

Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal

Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export

Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois

Aide aux librairies indépendantes

Aide aux petits campings

Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)

Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS

Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise

Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service

Décarbonation des industries - Aide à l’investissement

Décarbonation des industries - Aide au conseil

Dispositif DEDIHCATED

FEDER - Méthanisation

FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales

FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines

Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté

France 2030 - Appel à projets 'Projets d'innovation'

Oser - Volet garantie

Participation au capital des SCIC

Pass'export

Presta’INNO

Prêt d'honneur Initiative 89

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

Prêt d'honneur Initiative Nièvre

Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - création/reprise

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

Programme Impulse Intelligence Artificielle

Solaire thermique - Aides à l'investissement

Solaire thermique - Aides aux études